Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00180
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 23/00180
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Mars 2023 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00180
CA Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 23/00180
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCE2 [V] [Y] [P] [H] épouse [Y] c/ S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00180
TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 23/00180
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 16305000154 JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00180 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULYM AFFAIRE : [H] [R] C/ [I] [G], [G] [D] [W] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00180
TJ Poitiers, 27 sept. 2024, RG 23/00180
MINUTE N° 24/00336 JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00180 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GA3U AFFAIRE : [N] [D] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [D] demeurant 24 rue du Cheva
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00180
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 23/00180
N° de minute : 197/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00180 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T65 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/3701) Saisine de la cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00180
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00180
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKAI N° MINUTE : 24/00401 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expert
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00180
CA Caen, 30 juill. 2024, RG 23/00180
AFFAIRE : N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HENY ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Coutances du 15 Décembre 2022 RG n° 22/00946 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 APPELANTE : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00180
TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 23/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES contre : M. [H] [K] Dossier : N° RG 23/00180 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ4W Décision n°24/00739 Notifié le à - CAVEC - Monsieur [H]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00180
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/00180
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°264/2024 N° RG 23/00180 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00180
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 23/00180
27/06/2024 ARRÊT N° 222/24 N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGNB NA/MP Décision déférée du 15 Avril 2021 - Pole social du TJ de FOIX (20/00116) B. BONZOM MDPSH DE L ARIEGE C/ [S] [F] épouse [K] INFIRMATION REPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00180
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00180
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00180 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUCN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00180
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/00180
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00180 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F35D [H] [K] [Z] S.A.S. LE RESTAURANT LE FOUR A CHAUD C/ S.A.S. TAMARUN SPL S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 Chambre civile TG
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00180
CA Bastia, 10 avr. 2024, RG 23/00180
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 AVRIL 2024 N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF6U VL-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/01039 [J] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00180
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00180
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 23/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3XW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de saisine : 10 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Contestation des mesur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00180
TJ Lille, 8 mars 2024, RG 23/00180
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 N° RG 23/00180 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEZ4 DEMANDERESSE : S.A.R.L. JPC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE, sub
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00180
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/00180
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00180 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKSA Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00180 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00180
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00180
RÉFÉRÉ N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRNQ ----------------------- [G] [K], [M] [K] c/ [D] [O], [S] [E] ----------------------- DU 08 FEVRIER 2024 ----------------------- RADIATION DU RÔLE Grosse délivrée le : ORDONNANCE Re
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00180
CA Fort-de-France, 9 janv. 2024, RG 23/00180
ARRET N° N° RG 23/00180 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMEV SARL ANTARES 2014 C/ Mme [B] [I] ASSOCIATION L'ETOILE SCCV LES FILAOS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Jug
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00180
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 23/00180
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 20 DECEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P75D Enrôlement du 25 Octobre 2023 assignation du 25 Octobre 2023 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 12] du 31 Août 2023 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00180
CA Toulouse, 16 déc. 2023, RG 23/00180
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Décembre 2023 MINUTE N° 23/177 N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4GS Décision déférée du 15 Décembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 09H10 L'an DEUX MILLE VINGT
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