Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/01145
CA Reims, 7 nov. 2024, RG 24/01145
ORDONNANCE N° du : 7 novembre 2024 N° RG 24/01145 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQUB Mme [B] [W] C/ Me [E] [D] Formule exécutoire + CCC le 7 novembre 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honorair
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01145
CA Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01145
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1151 N° RG 24/01145 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSOU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 31 Octobre à 18H00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01145
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/01145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 N° 2024/1145 N° RG 24/01145 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQDA Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01145
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 24/01145
N° RG 24/01145 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFT4 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUEGRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01145
CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/01145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01145 - N° Portalis 35
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