Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00134
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00134
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXBE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mars 2023
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ca other ca_papeete n° 23/00134
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 23/00134
N° 341 CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Revault, - Me Jacquet, le 04.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 novembre 2024 RG 23/00134 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 672 F-D de la Cour de Cas
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00134
CA Nouméa, 28 oct. 2024, RG 23/00134
N° de minute : 2024/223 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 octobre 2024 Chambre civile N° RG 23/00134 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T3L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 avril 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/1406) Saisine de la cour
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00134
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 23/00134
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES / [W] N° RG 23/00134 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJAE N° 24/00205 Du 24 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00134
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 23/00134
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVS3 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. M+ Matériaux [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00134
TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 23/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00134 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYI5 Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [U] [X] veuve [Z] C/ [T] [P] ENTRE : Madame [U] [X] veuve [Z] née le 26 Août 1963 à [Localité 3], de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00134
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 23/00134
ARRET N° N° RG 23/00134 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL67 LA SOCIETE TESSA C/ M. [N] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort-de-Franc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00134
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 23/00134
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 23/00134 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCUT Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genev
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00134
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 23/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00134 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTB3 Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 14] ET D’ILE DE FRANCE,
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00134
CA Poitiers, 25 juin 2024, RG 23/00134
ARRET N°224 FV/KP N° RG 23/00134 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GW3Y S.C.I. VDP C/ [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00134
TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 23/00134
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 14 Juin 2024 N° RG 23/00134 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M3HI Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [R] [S] [V] [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00134
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00134
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00134 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00134
TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 23/00134
DATE DU JUGEMENT : 23 Mai 2024 N° RG 23/00134 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJG2/ 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [C] épouse [O] C/ [X] [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathild
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00134
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 23/00134
17/05/2024 ARRÊT N°2024/182 N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGFH FCC/AR Décision déférée du 08 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00104) Section encadrement - [P] [C] [S] [G] C/ S.A.S. AIRBUS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00134
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/00134
Décision du 16 Mai 2024 Minute n°24/125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 16 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3IF Le juge de l’expropriatio
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00134
TJ Évry, 13 mai 2024, RG 23/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 8] N° minute : 985 Références : R.G N° N° RG 23/00134 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVLY JUGEMENT DU : 10 juin 2024 M. [N] [D] [T] C/ Société CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE Société DIRECTION SPECIALISEE DES FINANCES
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00134
TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 26 AVRIL 2024 N° RG 23/00134 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTB3 Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’I
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00134
CA Angers, 22 avr. 2024, RG 23/00134
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDNX jugement du 12 Janvier 2023 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11 18-1995 ARRET DU 22 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.R.L.
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00134
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAR6 JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00134
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 23/00134
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20/24 N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4R6 Décision déférée du 06 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023F03250 DEMANDERESSE S.A.S. HOLDI
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