Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/01670
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01670
C6 N° RG 23/01670 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZTZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL R & K AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_grenoble n° 23/01688
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01688
C5 N° RG 23/01688 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZWC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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ca other ca_grenoble n° 23/01691
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01691
C5 N° RG 23/01691 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZWJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JE
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ca other ca_grenoble n° 23/01692
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01692
C6 N° RG 23/01692 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZWX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [19] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca other ca_grenoble n° 23/01694
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01694
C6 N° RG 23/01694 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZW6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [20] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_grenoble n° 23/01699
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01699
C6 N° RG 23/01699 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZXJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS DE FORESTA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_grenoble n° 23/01727
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01727
C6 N° RG 23/01727 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZZ2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAISONOBE - OLLIVIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_grenoble n° 23/01733
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01733
C6 N° RG 23/01733 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ3I N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de l'isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca other ca_grenoble n° 23/01734
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01734
C6 N° RG 23/01734 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ3K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de l'Essonne AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca other ca_grenoble n° 23/01913
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01913
N° RG 23/01913 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2KL C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GB2LM AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_grenoble n° 23/02203
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/02203
N° RG 23/02203 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3NB C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Manon ALLOIX Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca other ca_grenoble n° 23/02212
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/02212
N° RG 23/02212 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3NR C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca other ca_grenoble n° 23/02357
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/02357
N° RG 23/02357 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L34S C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 23/02949
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/02949
N° RG 23/02949 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5TZ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Guillaume PROUST AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca other ca_grenoble n° 23/02968
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/02968
N° RG 23/02968 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5VI C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca other ca_grenoble n° 23/03050
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/03050
N° RG 23/03050 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L55M C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca other ca_grenoble n° 23/03260
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/03260
N° RG 23/03260 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6SM C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/03356
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/03356
N° RG 23/03356 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L644 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric HATTAB Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 23/03777
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/03777
N° RG 23/03777 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAGA C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 DECEMBR
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ca other ca_grenoble n° 23/03780
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/03780
N° RG 23/03780 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAGG C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Clémence GUERRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 DEC
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