Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00046
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/00046
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVM2 Décision déférée à la Cou
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00046
TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 23/00046
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROUV NAC: 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame BLONDE, Vice-Présidente ASSES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00046
TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 23/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00046 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDSS KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 novembre 2024 D
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ca other ca_besancon n° 23/00046
CA Besancon, 19 nov. 2024, RG 23/00046
ARRET N° 24/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 29 octobre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESZ5 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00046
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2024, RG 23/00046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 43 N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDWV [O] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00046
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00046
ARRET N° ---------------------- 13 Novembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGIL ---------------------- [K] [W] C/ Société SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES D'OREZZA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 avril
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00046
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 23/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Affaire : M. [E] [T] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN, S.A.S.U. [10] S.A.S. [11] Dossier : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIEA Décision n° Notifié le à - [E] [T] - CPA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00046
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/00046
ARRET N° Commune [Localité 6] C/ [H] GH/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au rép
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00046
TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 23/00046
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00046 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAV2 DEMANDEURS : Monsieur [P] [F], de nationalité française, domicilié Société FLEXICO [Adresse 1], représenté par Maître Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00046
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/00046
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVNM Ordonnance n° 2022024166 rendue le 21 décembre 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00046
TJ Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 10 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00046 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF3N 89E Objet du recours : Contestation de la durée et de l’imputabilité des arrêts de travail prescrits à Madame [U] [T] suite à AT du 19/11/2020 - NIR : [Numéro identifiant 1] - CRA
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00046
CA Papeete, 8 août 2024, RG 23/00046
N° 66 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, Le 13.08.2024. Copie authentique délivrée à : - Mme [I], le 13.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 août 2024 RG 23/00046 ; Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00046
CA Basse-Terre, 1 juill. 2024, RG 23/00046
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°147 DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ2S Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 15 Décembre 2022. A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00046
CA Metz, 25 juin 2024, RG 23/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4GL Minute n° 24/00117 S.C.I. SCILSAF C/ S.A.S.U. ROCK PROTECTION INCENDIE (RPI) Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00046
CA Douai, 31 mai 2024, RG 23/00046
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 688/24 N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVWZ PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Décembre 2022 (RG 22/00293 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00046
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00046
ARRET N° ---------------------- 29 Mai 2024 ---------------------- N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGIL ---------------------- [K] [D] C/ Société SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES D'OREZZA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 avril 2023
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00046
TJ Béthune, 23 mai 2024, RG 23/00046
MINUTE N° : 33/2024 DOSSIER : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H546 AFFAIRE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management, anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, représentée par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, venant a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00046
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/00046 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEEO N° de MINUTE : 24/00784 DEMANDEUR Etablissement public EST ENSEMBLE HABITAT, anciennement dénommé OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT MONTREUILLOIS, Venant aux d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00046
CA Pau, 13 mai 2024, RG 23/00046
PhD/VC Numéro 24/1581 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/05/2024 Dossier : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INE7 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00046
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à :TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à :Demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00046 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXI4 N° MINUTE : 2023/23 JUGEMENT rendu le lund
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