Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00790
CA Montpellier, 4 nov. 2024, RG 24/00790
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNWT O R D O N N A N C E N° 2024 - 808 du 04 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00790
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/00790
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXWK Minute : 24/925 Société FONCIERE CRONOS représentée par son mandataire, la société IN’LI PROPERTY MANAGEMENT Représentant : Me
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00790
TJ Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/00790
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00790 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWQJ ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal j
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00790
TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00790
Non lieu à statuer - N° RG 24/00790 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVIW le 10 Octobre 2024 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Nous, Valérie ETILE, vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement,, statuant en matière de soin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00790
TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00790
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00790 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDXE CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : E.P.I.C. VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ Société PRESTIGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00790
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00790
N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEPP N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00790
CA Metz, 1 oct. 2024, RG 24/00790
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00790
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :16/1080 [K] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00790
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00790
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00790 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTH5 du 08 Août 2024 N° de minute 24/01214 affaire : S.A. LOGIS FAMILIAL c/ S.A.R.L. INCITATIONS Grosse délivrée à Me Rose-marie FURIO-FRISCH Expédition délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00790
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00790
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00790 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQM AQUITANIS C/ [L] [B] [E], [R] [D] [W] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00790
TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00790 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZRG N° Minute : 24/00503 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00790
CA Toulouse, 31 juill. 2024, RG 24/00790
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/793 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMTV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 31 Juillet à 9h00 Nous, M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour co
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00790
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ........................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00790
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4AW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01858 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00790
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00790 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJTP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [A] [N] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [O] épouse [N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00790
TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YO5Z N° de MINUTE : 24/01020 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00790
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00790 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35EQ N° MINUTE : 2024/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 11 juin 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00790
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 24/00790
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPWU Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 18 avril 2024 N° de Minute : 778 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [G] né le 01 Janvier 1975 à [Localité 2](P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00790
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 février 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00790 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00790
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 24/00790
N° RG 24/00790 N° Portalis DBVX-V-B7I-PN7L Nom du ressortissant : [N] [G] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 31 JANVIER 2024 statuant en matière de Ré
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