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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01110

    CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 24/01110

    Ordonnance N°1056 N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM7R Recours c/ déci TJ Nîmes 06 décembre 2024 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01110

    CA Basse-Terre, 7 déc. 2024, RG 24/01110

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence ORDONNANCE DU 07 décembre 2024 RG : 24/01110 Par devant Nous, BUSEINE Gaëlle, conseillère, agissant sur délégation du P

    Lire la décision → Vérifier la source 6757dacb298cca11ad19811f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01110

    TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 24/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01110 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJHS JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 M. [F] [O] Mme [V] [I] épouse [O] C/ M. [H] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1ec34e0888abb7bf9358
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01110

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01110 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4PT N° Minute : 24/00692 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier et Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admissio

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1a514e0888abb7bf8213
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01110

    CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 24/01110

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1115 N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRXA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 octobre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e51c5857dd64cbdaa732
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01110

    TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01110 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYJQ MINUTE : 24/595 ORDONNANCE rendue le 18 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c32081734932ee482c75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01110

    TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/01110

    N° RG 24/01110 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIHO Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine POUGET, avocat au barreau de BLOIS, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [S] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01110

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01110 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPIB MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [T] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Stéphane ROBILLIART, avocats au barreau de LILLE DÉFEND

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01110

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/806 N° RG 24/01110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCL7 MI : 23/00000503 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée le 07/10/20

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d78d5cd4a8758fff73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01110

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01110

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01110 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXQN Du 13 Septembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [W] Grosse(s) délivrée(s) à Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f95c68642d1f009f63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01110

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01110

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [I] [L] 59 Rue Jean Mermoz 44230 SAINT-SÉBASTIEN-SUR-L

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7f38de0398b51ba952
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01110

    TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BORDEAUX Pôle de Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Références : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCPC DECISION DU : 03 SEPTEMBRE 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE DESISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32c5eb018211e27a4b80c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01110

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/01110

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 12 AOUT 2024 N° R.G. : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWN6 N° minute : 24/00059 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [L] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbab2ff22cc9e754fd86c8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01110

    CA Aix-en-Provence, 7 août 2024, RG 24/01110

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPTP Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M140 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [I] [T] Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-

    Lire la décision → Vérifier la source 66b45f8fc979aae19b191be4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01110

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C374Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 30 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd22f9c59f4365001840f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01110

    CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2024, RG 24/01110

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 N° 2024/01110 N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPP7 Copie conforme délivrée le 26 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re

    Lire la décision → Vérifier la source 66a881f97be56405acf78eb1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01110

    TJ Meaux, 14 juill. 2024, RG 24/01110

    - N° RG 24/01110 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01110 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPD - M. [V] [G] Ordonnance du 14 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb04d998cb644d8dfea5f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01110

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01110

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01110 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX43 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de saisine : 16 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de5a676b73dd81b97100
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01110

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01110

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° S.A. LOGIS FAMILIAL c/ [H] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01110 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRJN - Exécutoire : à Me Rose-Marie FURIO-FRISH, - c

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a3f342d338c20d504e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01110

    TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 24/01110

    Dossier N° RG 24/01110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2024 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9f9b56f16fd33df259

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1