Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02652
TJ Toulouse, 27 nov. 2024, RG 24/02652
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02652
TJ Metz, 15 nov. 2024, RG 24/02652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02652 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAWR ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 15 Novembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02652
TJ Meaux, 21 oct. 2024, RG 24/02652
Dossier N° RG 24/02652 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2024 Do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02652
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/02652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/09/2024 à : Maître Mélissa GAVIANO Copie exécutoire délivrée le : 20/09/2024 à : Maître Chloé VATELOT-TAMAGNAUD Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02652 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YZR N° MINUTE : 1/202
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02652
TJ Évry, 4 sept. 2024, RG 24/02652
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02652 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL4S MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02652
TJ Bordeaux, 27 août 2024, RG 24/02652
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02652 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP2V N° Minute : 24/01781 ORDONNANCE DU 27 Août 2024 A l’audience publique du 27 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02652
CA Colmar, 29 juill. 2024, RG 24/02652
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02652 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK63 N° de minute : 269/24 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02652
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/02652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02652 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBGG Minute : 24/00833 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VAILLANT LE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02652
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02652
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02652 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGRL MINUTE n°: 2024/ 325 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Hélène SOULON GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02652
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02652 - N° Portalis 35
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