Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00065
CA Nouméa, 28 oct. 2024, RG 23/00065
N° de minute : 2024/51 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Octobre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00065 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n°: F 21/166) Saisine de la cour : 09 Aoû
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00065
CA Fort-de-France, 25 oct. 2024, RG 23/00065
ARRET N° 24/121 R.G N° 23/00065 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMBB Du 25/10/2024 [G] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE S.A.R.L. [6] SARL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00065
TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 23/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZI5 JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE: S.A.S. LPCR GROUPE (venant aux droits de la société [3] NORD), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représenté
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00065
TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00065 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKFD Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00065
TJ Pontoise, 27 sept. 2024, RG 23/00065
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Septembre 2024 N° RG 23/00065 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M2HD Code NAC : 70A [U] [H] [S] [M] C/ [Z] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00065
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Juge de l’Exécution statuant en matière de saisies immobilières ****** JUGEMENT RECTIFICATIF ****** JUGEMENT PRONONCE LE : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00065 AFFAIRE : PRS DU GARD C/ [A] [I] [L] [W], [M] [X] épouse [W] Destinataires : Me Caroline D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00065
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [Y] [Z] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00065 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GII6 Décision n° Notifié le à - M. [Y] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00065
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00065
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGTV ---------------------- [J] [N] C/ S.A.R.L. AUTO ECOLE FESCH ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00065
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00065
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 736/24 N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV6X PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/00161 -section 2) GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00065
TJ Saint-Etienne, 28 juin 2024, RG 23/00065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00065 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00065
CA Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/00065
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MAI 2024 PP N° de rôle : N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBYY [L] [G] c/ [E] [I] Association COVIDTRACKER Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00065
CA Amiens, 23 avr. 2024, RG 23/00065
ARRET N° S.C.I. [Adresse 5] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG MS/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00065
CA Besançon, 11 avr. 2024, RG 23/00065
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3L Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3L dans une instance entre les parti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00065
TJ Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 10 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00065 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF6D 89E Objet du recours : Inopposabilité décision de prise en charge des arrêts de travail prescrits à Monsieur [Z] [K] au titre de l’AT du 22/03/2019 - NIR : [Numéro identifiant 1] - CRA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00065
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/00065
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00065
CA Nouméa, 29 févr. 2024, RG 23/00065
N° de minute : 2024/20 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Février 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00065 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UIY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Octobre 2023 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2023/1573) Saisine de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00065
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/00065
Pôle social - N° RG 23/00065 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDDX Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [L] [D] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - l’AARPI METIN & ASSOCIES - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00065
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/00065
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVN6 Décision déférée à la Cour :
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00065
TJ Lille, 17 janv. 2024, RG 23/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQC3 DEMANDERESSE : -MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 9] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00065
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 23/00065
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 604 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00065 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ4Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance au fond, origine Président du tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enreg
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