Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00415
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00415
DU : 27 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] C/ Société AM - GMF, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [Y] Répertoire Général
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00415
TJ Nîmes, 6 nov. 2024, RG 24/00415
MINUTE N° RG - N° RG 24/00415 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQWR Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR Maître Jean-pascal PELLEGRIN de la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL Me Gérald PANDELON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 NOV
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00415
TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00415
RE F E R E N° 24/542 Du 27 Septembre 2024 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6QK 54Z c par le RPVA le 27/9/24 à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Camille METZ - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Camille METZ (BREST
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00415
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00415
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00415 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQVN NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT, immatriculée au R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00415
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/00415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00415 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCMK DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Madame [L], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : M. [P] [O] [Adresse 1] [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00415
TJ Metz, 3 sept. 2024, RG 24/00415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00415 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV7E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE la S.A.S. AMDPB - Agriculteurs Méthaniseurs Du Pays Boulageois-, pris en la personne de son représentant légal dont le siège soci
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00415
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00415 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5V2 Code NAC : 30B DEMANDERESSE AEW COMMERCES EUROPE, société civile de placements immobiliers à capital variable, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 500 156 229, dont le siège
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00415
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00415 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX2X 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL BLAZY & ASSOCIES Me Eugénie CRIQUILLION COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00415
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/00415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me BOUSQUET Le ..................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00415
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00415
N° RG 24/00415 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5GS Minute N°2024/611 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 04 Juillet 2024 ---------------------------------------- [S] [X] [L] [O] C/ S.A.R.L. RP HERICK Société PATRICK HEVIN ARCHITECTE --------------------------------------- copie exécutoire déli
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00415
TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00415 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCBE PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00415
TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 24/00415
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00415 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5WM CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [L] [O] épouse [U] C/ SA ALLIANZ IARD, CPAM DU PUY DE DOME, MUTUELLE GRAS SAVOYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00415
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00415 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XOY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00415
TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00415
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00415 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYRB JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [V] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00415
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/00415
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00415 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YCT N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2024 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [N] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 22 Juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00415
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 24/00415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le .................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00415
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00415
Du 17 mai 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00415 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3RZ Société ADOMA C/ [E] [H] [S] - Expéditions délivrées à M. [E] [H] [S] - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00415
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[7] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00415 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVXE Minute : 475/24 Monsieur [S] [P] Représentant : Me Hervé CASSEL, avocat a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00415
TJ Rennes, 12 mars 2024, RG 24/00415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Mars 2024 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYUF JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 N° 24/136 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [D] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00415
TJ Paris, 4 févr. 2024, RG 24/00415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00415 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AC7 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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