Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj67482 n° 23/00115
TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 23/00115
N° RG 23/00115 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJQX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 12] [Localité 9] N° RG 23/00115 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJQX Minute n° copie certifiée conforme le 05 novembre 2024 à : - SCI VALENTI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00115
CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 23/00115
ARRET N° 24/107 R.G N° 23/00115 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNGI Du 20/09/2024 [N] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle so
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00115
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00115
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00115 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBJX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00115
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00115
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES6S S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 22 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00115
CA Douai, 31 mai 2024, RG 23/00115
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 726/24 N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWH2 LB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Décembre 2022 (RG 22/00028 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00115
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/00115
C3 N° RG 23/00115 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU2N N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00115
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00115
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00115 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJKH N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [D] [Z] [7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Thibaud VIDAL d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00115
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/00115
N° RG - 23/00115 89A MINUTE N° 24/638 ___________________________ 14 mai 2024 ________________________ AFFAIRE : [K] [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE _____________________________ N° RG 23/00115 N° Portalis DBX6-W-B7H-XQFW _____________________________ CC délivrées le: 16/05/24 à M. [K] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00115
CA Nancy, 28 mars 2024, RG 23/00115
ARRÊT N° /2024 PH DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDPI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00451 20 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00115
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/00115
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVUJ Jugement (N° 12/00628) rendu le 04 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELA
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00115
TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 23/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 13 MARS 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00115 - N° Por
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00115
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00115 N° Portalis 352J-W-B7H-CYRXR N° MINUTE : 2 Assignation des : 23 et 27 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mars 2024 DEMANDERESSE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 23/00115
CA Bastia, 5 mars 2024, RG 23/00115
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHMI S.A.S. A ME CASA c/ M. [N] [J] Appel d'une décision du rendue le RG N° MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Le 05 Mars
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00115
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 15 FÉVRIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00115 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT34 MINUTE : 2024/00039 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00115
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 23/00115
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16/24 N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZPF Décision déférée du 28 Septembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/00567 DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00115
TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 23/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00115 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGYS 88B JUGEMENT AFFAIRE : IRCEC C/ [S] [G] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : IRCEC [Adresse 2] [Adresse 2] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00115
CA Bourges, 1 févr. 2024, RG 23/00115
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES Expédition TJ LE : 01 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 FEV
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00115
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 23/00115
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 23 Novembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présidente d
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00115
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/00115
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00115 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XP4S AFFAIRE :S.A.S. GR, S.A.S. RDS [Localité 8] C/ S.C.I. JERO, S.A. ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/00115
CA Chambéry, 19 déc. 2023, RG 23/00115
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Décembre 2023 N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFKS Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'ANNECY en date du 05 Janvier 2023 Appelante S.A.S.U. L'HYDROPTERE 2.0, do
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