Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01590
TJ Marseille, 13 nov. 2024, RG 24/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2024 N° RG 24/01590 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XGK PARTIES :
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01590
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01590
ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYRC NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 17 Octobre 2024 (Expertise / Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01590
TJ Meaux, 13 oct. 2024, RG 24/01590
- N° RG 24/01590 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01590 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTK - Mme [H] [E] Ordonnance du 13 octobre 2024 Minute n° 24/891 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01590
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01590
Minute n° 24/352 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01590
TJ Lille, 25 juill. 2024, RG 24/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS24 - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01590
TJ Versailles, 1 juill. 2024, RG 24/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01590 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF3E N° de Minute : 24/1559 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01590
TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 7] [Localité 11] [Localité 3] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 24 Juin 2024 N° RG 24/01590 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3DA ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 Société PRO HYGIENE SOLUTION C/ Syndic. de copro. [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01590
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Mars 2024 MINUTE : 24/292 RG : N° 24/01590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y245 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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