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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00670

    CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/00670

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00670 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD2N (joint avec le numéro R

    Lire la décision → Vérifier la source 67529665bb261463f38e4198
  • ca other ca_paris n° 24/00670

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/00670

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (n°670, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00670 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff06225a11f0450bf6bba
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00670

    TJ Rennes, 25 nov. 2024, RG 24/00670

    RE F E R E N° Du 25 Novembre 2024 N° RG 24/00670 N° Portalis DBYC-W-B7I-LF2R 54Z c par le RPVA le à Me Maëlle GRANDCOIN, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP, Me Emmanuel PELTIER, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Maël

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d05ef059c9e2cfa208b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00670

    TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00670 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6BK N° RG 24/00910 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD2M Code NAC : 56C AFFAIRE : [F] [W] épouse [T], [V] [H] (anciennement [T]) C/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, S.A. MIC I

    Lire la décision → Vérifier la source 6740de3c4ff724866f69449e
  • ca other ca_grenoble n° 24/00670

    CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00670

    N° RG 24/00670 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEEH C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL OPEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f5d5a10518534efb6990
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00670

    TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00150 N° RG 24/00670 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPYE [S] [U] [T] C/ Société ADVANZIA BANK Vos Ref : 311930089, Société COFIDIS Vos Ref : 28957001202950 - 28976001065384-28928001165539, Société FLOA Vos

    Lire la décision → Vérifier la source 67367434944f91b65d3b0c89
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00670

    TJ Dijon, 19 sept. 2024, RG 24/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 24/00670 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IH2R NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [M], [G] [H] épouse [Z]-[B]-[P] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] (bénéf

    Lire la décision → Vérifier la source 66f714d2e80a8925e91de41c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00670

    CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 24/00670

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00670 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMDG O R D O N N A N C E N° 2024 - 685 du 18 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc070b777bc8e4ad6385d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00670

    TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00670 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFJW PRONONCÉE PAR Julie HORTIN, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48e448d039711e4936f06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00670

    TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00670

    Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00670 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD3O S.A. DOMOFRANCE C/ [S] [C] - Expéditions délivrées à la défenderesse - FE délivrée à DOMOFRANCE Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4dbf1d01e3c86ef6842
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00670

    TJ Versailles, 29 août 2024, RG 24/00670

    Pôle social - N° RG 24/00670 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBTM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - [S] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c0d11bb6f60ce8bb6ff1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00670

    CA Metz, 20 août 2024, RG 24/00670

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00670

    Lire la décision → Vérifier la source 66c58308784a89285d3f32fa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00670

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00670

    N° RG 24/00670 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBQ3 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 -------------------------------------- S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS Société COOP LOGIS C/ [T] [S] ------------------------------------- Exécutoire délivré le 08/08/2024 à : - la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51c2010164e0c4cc466e5
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00670

    CA Nîmes, 22 juill. 2024, RG 24/00670

    Ordonnance n°639 N° RG 24/00670 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIVY J.L.D. NIMES 19 juillet 2024 [G] alias [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 669f4781b8a2ee2bca84af8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00670

    TJ Créteil, 19 juill. 2024, RG 24/00670

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00670 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDSB CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : Etablissement PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF C/ Société PFDL, SELARL JSA, en la personne de Maître [Z] [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société 2L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bae9f204fb785cd3dd44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00670

    TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 24/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maude MASCART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00670 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YXH N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 09 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed17c2980a82f59d992b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00670

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/00670

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00670 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBLY Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00670 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e27ee74459e0c7ecea89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00670

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/594 N° RG 24/00670 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4VT 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL MILANI - WIART Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a38bcff606d9c41635
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00670

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/00670

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/00670 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN2J Ordonnance n° 2024/M159 Monsieur [D] [Z] représenté par Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Céline SAMAT, avocat au barreau d'AIX-EN-

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3340693c2be63c5bb2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00670

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00670 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYKL N° Minute : 24/00418 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6395a73f0fa15dd2fb2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1