Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00493

    TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00493 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVJS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 Monsieur [E] [S] [D] Rep/assistant : Maître Frédéric FRANCK de la SELARL FRANCK AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 675b53ddb6df0bb978749365
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00514

    TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 23/00514

    Jugement du : 12/12/2024 N° RG 23/00514 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFON CPS MINUTE N° : S.A.S. [3] CONTRE CPAM DU [Localité 2] Copies : Dossier S.A.S. [3] CPAM DU [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DOUZE

    Lire la décision → Vérifier la source 675b53dcb6df0bb978749355
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00728

    TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYDK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB AV

    Lire la décision → Vérifier la source 675b53dcb6df0bb97874934f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00157

    TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00157

    Jugement du : 12/12/2024 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOKD CPS MINUTE N° : S.A.S.U. [3] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.S.U. [3] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELARL [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Gé

    Lire la décision → Vérifier la source 675b53dcb6df0bb97874932b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00236

    TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP7H NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Mme [C] (Salarié) munie d'un pouvoir C / Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 675b53dcb6df0bb978749328
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00745

    TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00745 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYGJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB AV

    Lire la décision → Vérifier la source 675b53dcb6df0bb978749325
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00748

    TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00748 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYJ5 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me Sophie BONICEL DMMJB, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 675b53dbb6df0bb97874931a
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00106

    TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00106

    Jugement du : 12/12/2024 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JND2 CPS MINUTE N° : M. [V] [F] CONTRE S.A. [5] CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [V] [F] S.A. [5] la SCP BORIE & ASSOCIES la SELARL CABINET ABDOU CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLE

    Lire la décision → Vérifier la source 675b53dbb6df0bb978749317
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00461

    TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVGY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 Madame [P] [T] C / Monsieur [I] [B] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 12 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 675b53dbb6df0bb978749314
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00482

    TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVIK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 675b53dbb6df0bb97874930e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00094

    TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00094

    Jugement du : 12/12/2024 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNAV CPS MINUTE N° : M. [T] [C] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [T] [C] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELARL AUVERJURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Gé

    Lire la décision → Vérifier la source 675b53dbb6df0bb978749306
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01284

    TJ Clermont-Ferrand, 10 déc. 2024, RG 24/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01284 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2VW MINUTE : 24/00690 ORDONNANCE rendue le 10 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b0dc0169a5863c3ff84e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01277

    TJ Clermont-Ferrand, 10 déc. 2024, RG 24/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01277 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2UR MINUTE : 24/00685 ORDONNANCE rendue le 10 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b0dc0169a5863c3ff837
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01283

    TJ Clermont-Ferrand, 10 déc. 2024, RG 24/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01283 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2VV MINUTE : 24/00689 ORDONNANCE rendue le 10 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b0db0169a5863c3ff834
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01287

    TJ Clermont-Ferrand, 10 déc. 2024, RG 24/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01287 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2WL MINUTE : 24/00691 ORDONNANCE rendue le 10 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b0db0169a5863c3ff82e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01281

    TJ Clermont-Ferrand, 10 déc. 2024, RG 24/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01281 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2U3 MINUTE : 24/00687 ORDONNANCE rendue le 10 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b0db0169a5863c3ff82b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01275

    TJ Clermont-Ferrand, 10 déc. 2024, RG 24/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01275 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2UE MINUTE : 24/00684 ORDONNANCE rendue le 10 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b0db0169a5863c3ff822
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01279

    TJ Clermont-Ferrand, 10 déc. 2024, RG 24/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01279 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2UW MINUTE : 24/00686 ORDONNANCE rendue le 10 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b0db0169a5863c3ff81f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/04833

    TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 22/04833

    LNB/CT Jugement N° du 06 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/04833 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-I2CV / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [N] Contre : S.A. LA MONTAGNE Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Lionel DUVAL Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS Me Lionel DUVAL Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67575f5c1a6e644c5090f22f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02510

    TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 24/02510

    LNB/CT Jugement N° du 06 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02510 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTNX / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL PACIFICA Contre : [T] [C] Grosse : le la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67575f5c1a6e644c5090f229

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1