Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01433
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/01433
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°24/868 du 05 Décembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/01433 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTKO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Monsieur [B] [G] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01433
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/01433 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01433
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/01433
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01433 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01433
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOGT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02763 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01433
TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 24/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01433 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ25 - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01433
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/01433
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01433 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDGL N° Minute : 24/00742 ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 A l’audience publique du 14 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01433
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BOISSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01433 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01433
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/01433
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y23P Minute : 24/00385 S.D.C. COMMUNE DE [Localité 11] [Adresse 6] Représentant : Me Emilie VAN HEULE,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01433
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me GHEZ Le .............................
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