Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00713
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/00713
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00713 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZECW [I] [B] C/ [K] [J] - Expéditions délivrées à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Me Justine MULTEAU - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00713
TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 24/00713
DU : 18 Octobre 2024 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00713 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAM3 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Monsieur [L] [X] [Adresse 4] [Localité 2] comparant DEFENDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00713
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00713 N° Portalis DBZS-W-B7I-YI7X N° de Minute : 24/00187 ORDONNANCE DE REFERE DU : 14 Octobre 2024 S.A.R.L. CORSO AC IMMO C/ [S] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00713
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 24/00713
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMRQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 729 du 02 Octobre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00713
TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00713
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS Le juge des libertés ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00713
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00713
N° RG 24/00713 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDDJ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [V] [J] [G] [J] [M] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE S.A. AXA FRANCE IARD ------------------------------------
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00713
TJ Havre, 14 sept. 2024, RG 24/00713
N° RG 24/00713 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUTB Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [T] [B] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00713
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00713 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCMT Code NAC : 30B DEMANDERESSE LA COMPAGNIE GÉNÉRALE FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 312 855 851, dont
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00713
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/00713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00713 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHE7 PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00713
CA Metz, 6 sept. 2024, RG 24/00713
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00713
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00713
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [S],[Z], [K] [F] épouse [T] 80 Rue de la Libération 44230 S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00713
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1334 Références : R.G N° N° RG 24/00713 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5GT JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ Mme [P] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00713
CA Nîmes, 1 août 2024, RG 24/00713
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJCG M. [X] [G] Ordonnance N°51 ORDONNANCE DU 1er AOUT 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Pré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00713
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juill. 2024, RG 24/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00713 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY5C N° Minute : 24/00447 Nous, Monsieur THEVENARD, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00713
CA Amiens, 10 juill. 2024, RG 24/00713
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00590 du : 13 Février 2024 RG : N° RG 24/00713 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I72Z Décision attaquée : Jugement du tribunal judiciaire d'AMIENS en date du 17 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/00388 S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00713
CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 24/00713
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/716 N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKYB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 09 juillet à 09h00 Nous , A.M.ROBERT, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00713
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBB2 Minute : 24/00435 Madame [J] [D]-[B] épouse [E] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00713
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 24/00713
27/06/2024 ARRÊT N° 319/24 N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBQR EV/KM Décision déférée du 19 Janvier 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-192) V.REYMOND [Z] [X] [G] [I] épouse [X] C/ CAF DE LA HAUTE GARONNE REF: IM300
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00713
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/00713
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00713 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7527L N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juillet 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [O] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00713
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Mme [H] Le ...................
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