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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00819

    CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/00819

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00819 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXEV Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8681a2a1858e05800ce3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00819

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00819

    N° RG 24/00819 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEZZ Minute N° 2024/928 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ S.A.S. GIL TURPEAU BATIMENT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 17/10/2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b63cf9a3bc511bf885ff
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00819

    CA Poitiers, 17 oct. 2024, RG 24/00819

    Ordonnance n 23 ------------------------- 17 Octobre 2024 ------------------------- N° RG 24/00819 N° Portalis DBV5-V-B7I-HALO ------------------------- [F] [B] C/ S.C.P. DROUINEAU 1927 ------------------------- Ordonnance notifiée aux p

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00819

    CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/00819

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUVH SAS INTER-RIVES [Localité 3] c/ Société INIZYS, anciennement dénommée Mutuelle SAMBO Nature

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58254ad0d5ee7d7e5a88
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00819

    CA Metz, 10 oct. 2024, RG 24/00819

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c028445a086e2bcedd6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00819

    TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/00819

    - N° RG 24/00819 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVYS Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00819 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVYS N° de minute : 24/00531 Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66feede3172da17169eb0151
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00819

    TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00819

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00819 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEUT PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c423308db0e5f3b934
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00819

    TJ Nancy, 18 sept. 2024, RG 24/00819

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge [V] [L] hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT N° de dossier : 24/00819 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHFH ORDONNANCE du 18 septembre 2024 DEMANDEU

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00819

    CA Nîmes, 29 août 2024, RG 24/00819

    Ordonnance N°780 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ7W J.L.D. NIMES 28 août 2024 [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AOUT 2024 Nous, Isabelle Defarge, présidente de cham

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1608184a0d39533372fb4
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00819

    CA Toulouse, 12 août 2024, RG 24/00819

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/821 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNPV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 12 août à 16h00 Nous , C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 66bc488ea5822c82a7cbe061
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00819

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00819 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJFC SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DES TROIS EPIS [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65aa45b46ad6fd99cdc90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00819

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00819

    Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00819 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6F6 AQUITANIS C/ [I] [G] Expéditions délivrées à : Me PILLET Mme [G] FE délivrée à : Me PILLET Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [

    Lire la décision → Vérifier la source 669640def5112d8edd056faf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00819

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00819 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35IX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1732980a82f59d99176
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00819

    TJ Lille, 4 juill. 2024, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00819 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6XY DESISTEMENT DU : 04 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA PRIVILEGE, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e8bfa4c7b1df1a38dd
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00819

    CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 24/00819

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 25 JUIN 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/00819 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEST APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation parit

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0a4eee23a0a3f11d502
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00819

    CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00819

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/819 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGT2 Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2e8cfa4d38000874da9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00819

    TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 666c89702ab0fcaf190d5593
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00819

    CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00819

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00819 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP6Q N° de Minute : 818 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [N] né le 11 Février 1996 à [Localité 2] - ALGERIE [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f35fdc6faf00095887a7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00819

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00819 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIEK - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335afec0d3e3fe99cadb56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00819

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00819 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZUG N° MINUTE : 24/013 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6621650dc8ec436236deb3b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1