Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/01084
TJ Saint-Etienne, 10 déc. 2024, RG 23/01084
N° RG 23/01084 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXWY N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 ENTRE: Monsieur [L] [R] né le 30 Novembre 1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01084
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01084
17/10/2024 ORDONNANCE N° 105/24 N° RG 23/01084 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKU7 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 27 Janvier 2023 - Pole social du TJ de [Localité 7] -21/00728 [S] [Y] C/ [6] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01084
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 23/01084
BR/SH Numéro 24/02860 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 23/01084 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP7I Nature affaire : Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01084
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01084 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWBK 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (CAVEC) Représentée par Maître Lucie ALLAIN, avocate au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01084
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/01084
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP PETIT CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [L] [C] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°191/2024 N° RG 23/01084 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY2J Déc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01084
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 23/01084
AFFAIRE :N° RG 23/01084 ARRET N° NLG ORIGINE : Jugements du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date des 16 Mars 2018 et 09 Novembre 2018 - RG n° 2012 04934 Arrêt de la Cour d'Appel de CAEN en date du 18 Février 2021 RG 18/03335 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 19 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01084
CA Nancy, 2 avr. 2024, RG 23/01084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01084 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFTC Décision déférée à la Cour : j
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01084
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01084
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01084 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6KN Société DOMOFRANCE C/ [N] [M], [O] [E] épouse [M] - Expéditions délivrées à Me Khadim THIAM - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01084
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/01084
Du 09 janvier 2024 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01084 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUVK [O] [G] C/ S.A.S. B2DIMMO CABINET GALLIEN - Expéditions délivrées à Me Cécile BOULE Me Clément RAIMBAULT - FE délivrée à Me Clément RAIMBAULT Le 09/01/2024 TRI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01084
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01084 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYOO YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:19/02956 [V] [C] [X] [T] [N] [R] [B] [F] [Z] [Z] [P] [J] [H] [HG] [TX] C/ [L] S.A.S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01084
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 23/01084
ARRET N° [G] [D] S.A.R.L. SOLEA DEVELOPPEMENT C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ACQUITAINE S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD (BPN) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC S.C.P. PANTOU CARRION OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01084
CA Nîmes, 28 nov. 2023, RG 23/01084
Ordonnance n°988 N° RG 23/01084 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFK J.L.D. NIMES 26 novembre 2023 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01084
CA Toulouse, 4 oct. 2023, RG 23/01084
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1090 N° RG 23/01084 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXIR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mercredi 04 octobre à 14h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01084
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 2] commune N° RG 23/01084 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ3T Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Avril 2023 Date de saisine : 26 Avril 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01084
CA Aix-en-Provence, 28 juill. 2023, RG 23/01084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 N° 2023/1084 Rôle N° RG 23/01084 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWHK Copie conforme délivrée le 28 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01084
CA Douai, 23 juin 2023, RG 23/01084
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01084 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6WT N° de Minute : 1092 Ordonnance du vendredi 23 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [R] alias [Z] [S] né le 25 juillet 2001 à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01084
CA Paris, 20 mars 2023, RG 23/01084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01084 - N° Portalis 35
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