Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01084
TJ 84007, 22 juill. 2026, RG 23/01084
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01084 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTQQ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNO
-
ca other ca_chambery n° 23/01084
CA Chambery, 9 juin 2026, RG 23/01084
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Juin 2026 N° RG 23/01084 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJH5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 24 Mars 2023 Appelantes S.A.
-
ca other ca_paris n° 23/01084
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 23/01084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 AVRIL 2026 (n° 365 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01084 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC5S Nature de l'acte de saisine : Dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01084
TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 23/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/01084 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PD65 NAC : 63B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Anne-constance COLL Me Pierre ELLUL Jugement Rendu le 10 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [H] [S] [U], de natio
-
ca other ca_rennes n° 23/01084
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 23/01084
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°14/2026 N° RG 23/01084 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ6O Mme [A] [P] C/ S.A.S. [18] S.E.L.A.S. [16] S.C.P. [13] [C] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] RG CPH : 19/00517 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01084
TJ 14366, 19 déc. 2025, RG 23/01084
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Alain OLIVIER + Me Didier PILOT + Me Christelle MAZIER + Me Deborah FELDMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DU : 19 Décembre 2025 N°RG : N° RG 23/01084 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHMH Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, f
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/01084
TJ 38544, 4 déc. 2025, RG 23/01084
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01084 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DEOE / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [P] épouse [G] C/ [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01084
TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 23/01084
AFFAIRE N° RG 23/01084 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DI2G MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novembre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01084
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me Pauline ARROYO Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Olivier HODE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/01084 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4VI N° MINUTE : 11 Assignation du : 25 Janvier 2023 JUGE
-
tj Sursis à statuer tj38185 n° 23/01084
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01084 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNST COMPOSITION DU TRIBUNA
-
tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/01084
TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 23/01084
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01084 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7B7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
-
tj Expertise tj34172 n° 23/01084
TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 23/01084
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01084 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEML Pôle Civil section 3 Date : 23 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
-
ca other ca_montpellier n° 23/01084
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 23/01084
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01084 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXOA Décision déférée à la Cour : Ju
-
tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/01084
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/01084
Pôle social - N° RG 23/01084 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQU2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [E] [J] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 MAI 2025
-
ca other ca_rouen n° 23/01084
CA Rouen, 11 avr. 2025, RG 23/01084
N° RG 23/01084 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKLZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00270 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 24 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S.U [7] [Localité
-
tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/01084
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 23/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Quatrième Chambre N° RG 23/01084 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO5X Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Timo RAI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01084
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 23/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01084 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAXU N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 mars 2025 (
-
ca other ca_reims n° 23/01084
CA Reims, 4 févr. 2025, RG 23/01084
ARRET N° du 04 février 2025 N° RG 23/01084 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLKO S.A.R.L. [11] c/ [J] S.C.P. [8] [J], SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D 'UN OFFICE NOTARIAL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'AP
-
ca other ca_douai n° 23/01084
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01084
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1449/24 N° RG 23/01084 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBEQ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Juin 2023 (RG 21/00183 -section 4 )
-
ca other ca_bourges n° 23/01084
CA Bourges, 13 déc. 2024, RG 23/01084
SD/CV N° RG 23/01084 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTFC Décision attaquée : du 16 octobre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [U] [Y] C/ S.A.S. RAVE PAYS DE LA LOIRE -------------------- Expéd. - G
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles