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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00058

    TJ 92050, 9 déc. 2024, RG 23/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT PRIX N° F.I. : N° RG 23/00058 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCAO Minute N° : Date : 09 Décembre 2024 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68701747b8daa57c7f6739fe
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00058

    CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2024, RG 23/00058

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 45 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJUX [L] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00058

    CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 23/00058

    N° 297 GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - Me Loyant, le 14.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024 RG 23/00058 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/668, rg n° 21/00306

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00058

    TJ Orléans, 27 sept. 2024, RG 23/00058

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Septembre 2024 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIL6 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur Pole Social Assesseur : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad5655289c7662ca334f3
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00058

    CA Riom, 24 sept. 2024, RG 23/00058

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 septembre 2024 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F57N -DA- Arrêt n° 386 [H] [E], [I] [E] / [M] [D] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 05 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a92a5c2cfc5a084acc92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00058

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/00058

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00058 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2J5 DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michaël RU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f406e80a8925e918d247
  • ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00058

    CA Cayenne, 10 sept. 2024, RG 23/00058

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 3] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00058 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEKJ Société [6] C/ Organisme CGSS Société [5] ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de CAYEN

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00058

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 23/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00058 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFOL AFFAIRE LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC SA C/ [F] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant qu

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4e1f9b56f16fd33e926e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00058

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00058 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6ZG N° de minute : 24/00430 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me ZENOU JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ddad0bc3cb438c261717
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00058

    CA Fort-de-France, 11 juin 2024, RG 23/00058

    ARRET N° N° RG 23/00058 N° Portalis DBWA-V-B7H-CLTS M. [D] [T] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal Judicaire

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb09ceee23a0a3f11d4a6
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00058

    CA Rouen, 7 juin 2024, RG 23/00058

    N° RG 23/00058 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIH5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00653 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Décembre 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f4285834f400081d83f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00058

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00058

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQP N° MINUTE 24/00240 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE S.A.S. [5] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c26ab83ab779a7ba536
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00058

    TJ Bordeaux, 10 mai 2024, RG 23/00058

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/00058 N° Portalis DBX6-W-B7G-XMEK N° minute : 24/ du 10 Mai 2024 JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 663e613ed1b80eb743b108cc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00058

    TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 26 AVRIL 2024 N° RG 23/00058 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGPK Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA SOURCE SISE [Adresse 1], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf5b2e266e89ef1190328
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00058

    CA Besançon, 11 avr. 2024, RG 23/00058

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES2Z Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES2Z dans une instance entre les parti

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00058

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHY5 Minute : 24/00179 Monsieur [J] [N] Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de Paris, v

    Lire la décision → Vérifier la source 661581badb5098996d59fc6d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00058

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQSV JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9d72c3aeb182123023
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00058

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/00058

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 23/00058 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q73J DEMANDEUR : Madame [N] [J] [Y] [B] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 12](PORTUGAL) de nationalité Portugais

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00058

    CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 23/00058

    MINUTE : / 2024 DU 08 FEVRIER 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJAX ---------------------------- RG : 23/1819 Chambre sociale S.A.S. DANTES c/ [I] [J] Me Frédéric DANNEKER la SCP LDH AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d75b15069e0009fdb4e7
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00058

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00058 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGPK ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 12] SISE [Adresse 1], [Adresse 7] ET [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd45f146d547e419ffb33b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1