Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02052 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02052

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/02052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [W] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02052 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CNL N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a700d207776a59081ee3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02052

    CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/02052

    N° RG 24/02052 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMS No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Sophie LADET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa52be64d7e510244fb2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02052

    CA Douai, 15 oct. 2024, RG 24/02052

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2EM N° de Minute : 2026 Ordonnance du mardi 15 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [C] [V] né le 01 Février 2001 à [Localité 6] - ALG

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58304ad0d5ee7d7e5b08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02052

    TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/02052

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [M], [M] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02052 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV5Z Grosse délivrée à Me NANI Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac2ab098d256e100a15b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02052

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/02052

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 08 OCTOBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/02052 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZGX N° minute : 24/00075 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d0c7f1d01e3c86f22dd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02052

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02052 - N° Portalis DBW3-W-B7I-422V PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 671be09ccda2201c0982a057
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02052

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/02052

    6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 60A RG n° N° RG 24/02052 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y45U Minute n° AFFAIRE : [P] [R] C/ [S] [K] [M] [O] S.A. LA BANQUE POSTALE LE FONDS DE GARANTIE DES ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a158e43dad81fb8d7ea3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02052

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/02052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02052 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ff84f6e7d670bcc9d810
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02052

    TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 24/02052

    N° RG 24/02052 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4ZU N° MINUTE : 24/00829 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1d3838f0f390a5a285459
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02052

    TJ Meaux, 3 sept. 2024, RG 24/02052

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02052 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae29b56f16fd33df896
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02052

    TJ Versailles, 16 août 2024, RG 24/02052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02052 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ46 N° de Minute : 24/1983 INSTITUT MARCEL RIVIERE c/ Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf9d562c2e722b7ca44418
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02052

    CA Amiens, 24 juill. 2024, RG 24/02052

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01599 du : 07 Mai 2024 RG : N° RG 24/02052 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCMR Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 09 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° R

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea85f87273063ab3f526
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02052

    TJ Évry, 14 juill. 2024, RG 24/02052

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02052 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 669968e707d408f8d4c23c7f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02052

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me SANGUINETTI Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889125c164153e3cd1d69c5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02052

    CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02052 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 663b166f88371d00085fdb3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1