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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03392

    CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/03392

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-8a M27/2024 N° RG 24/03392 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXQD ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 4] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb583802f3d66aeeffed5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03392

    CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03392 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a882117be56405acf79007
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03392

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juill. 2024, RG 24/03392

    Minute n°24/00113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03392 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755SZ

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7f2c4b9f14d1b77648fe0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03392

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O] [T] [Z] div [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03392 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NTG N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4aed9953d09165b5677
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03392

    TJ Rennes, 17 mai 2024, RG 24/03392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/03392 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7AK Minute n° 24/00487 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a2c4d9abb6262fe073ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1