Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02671
TJ Toulouse, 2 déc. 2024, RG 24/02671
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02671 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRRR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [T] Dossier n° N° RG 24/02671 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRRR ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02671
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/02671 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ANJ PARTIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02671
TJ Meaux, 22 oct. 2024, RG 24/02671
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02671 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02671
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/02671
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 26 septembre 2024 Minute n°24/ Ordonnance rendu le 14 mai 2024 par le Juge commissaire de [Localité 2] METROPOLE N° RG 24/02671 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSXJ joint au dossier 24/2643 APPELANTE S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02671
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/02671
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02671 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMST Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Avri
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02671
TJ Évry, 5 sept. 2024, RG 24/02671
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02671 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMA3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02671
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Mme [J] [H] Le ..................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02671
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/02671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02671 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02671
CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 24/02671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/02671 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP4G (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02671
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 24/02671
N°RG 24/02671 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSF7 Nom du ressortissant : [W] [G] [G] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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