Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02671
TJ 14118, 20 août 2026, RG 24/02671
N° du répertoire général : N° RG 24/02671 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3JJ 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 Août 2026 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02671
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 24/02671
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02671
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 24/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [P] Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02671 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBBY Code NAC : 30E DEMANDERESSES au principal : Demanderesses à l’incident : 1/ La société ETLB, société par actions simplifiées immatri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02671
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 11/12/25 Copie conforme délivrée à : AVOCAT et AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02671 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4Z N° MINUTE : 6 JUGEMENT du 2 décembre 2025 proro
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/02671
TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 24/02671
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02671 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6SN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02671
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/02671
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02671 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LXH Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02671 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_nancy n° 24/02671
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 24/02671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02671 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPNR Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nimes n° 24/02671
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/02671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02671 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJJT CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 03 juin 2024 RG :23/00088 [D] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF Grosse déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02671
TJ 62119, 10 sept. 2025, RG 24/02671
1ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [J] [Z] copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02671 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHGD Minute: 355 /2025 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOG
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ca other ca_amiens n° 24/02671
CA Amiens, 27 août 2025, RG 24/02671
ARRET N° [Z] C/ S.A. BRICOMAN copie exécutoire le 27 août 2025 à Me MECHIN Me JANIN EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 AOUT 2025 **********************************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02671
TJ 44109, 5 août 2025, RG 24/02671
Minute n° 25/282 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS AU PRINCIPAL, DÉFENDEURS A L'OPPOSITION : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/02671
TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/02671 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4I2 Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02671
TJ 68224, 11 juill. 2025, RG 24/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02671 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCDB Section 1 Républiqu
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ca other ca_toulouse n° 24/02671
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 24/02671
07/05/2025 ARRÊT N° 2025/131 N° RG 24/02671 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM3N NB/MM Décision déférée du 12 Juin 2024 Cour de Cassation de PARIS W23-13.405 Décision déférée du 13 décembre 2022 Cour d'Appel D'AGEN Décision déférée du 21 mai 2021 Conseil de Prud'hommes D'AGEN
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ca other ca_grenoble n° 24/02671
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/02671
N° RG 24/02671 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5J C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM Me Priscillia BOTREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02671
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/02671
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 7] [Adresse 10] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02671 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JZK Minute : Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [O], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 192
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02671
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02671
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02671 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5K Décision déférée à la Cour : Ordonna
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02671
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/02671
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° S.A.S. V FUND IMMO I c/ [K] DU 07 Février 2025 N° RG 24/02671 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZDS - Exécutoire : à Emmanuelle Me BRICE-TREHIN -
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ca other ca_aix_provence n° 24/02671
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/02671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/02671 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVBX Ordonnance n° 2025/M Monsieur [Z] [K] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Monsieur [N] [B] représenté par Me Marie-c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02671
TJ Lille, 16 déc. 2024, RG 24/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02671 - N° Portalis DBZS-W-B
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