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  • ca other ca_dijon n° 24/00613

    CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 24/00613

    [K] [M], ÉPOUSE [W] [N] C/ [S] [C] SARL 4R SOLUTIONS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67592df54f06387a26ce7778
  • ca other ca_douai n° 24/00613

    CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/00613

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/896 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLE2 Ordonnance (N° 22/03893) rendu le 18 Janvier 2024 par le Juge de la mise en état de Lille APPELANTES S

    Lire la décision → Vérifier la source 67529801c10bea4fa6bde995
  • ca other ca_rennes n° 24/00613

    CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 24/00613

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/306 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VM2E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 67495be5851f49618154f28f
  • ca other ca_agen n° 24/00613

    CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00613

    ARRÊT DU 27 Novembre 2024 AB / NC -------------------- N° RG 24/00613 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHRJ -------------------- [V] [M] [S] [F] épouse [M] C/ [X] [I] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 328-

    Lire la décision → Vérifier la source 67480adaa3579215e63cb693
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00613

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00613

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (n°613, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00613 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIG7 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08d9939b00164304fccf
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00613

    CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/00613

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKC7 AFFAIRE : [P] [F] [O] [L] C/ S.A. BOURSORAMA BANQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00613

    TJ Nîmes, 6 nov. 2024, RG 24/00613

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00613 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUY6 la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 NOVEMBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. LOCINDUS immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 672be8381ebad4fe786b47cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00613

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXFB Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [N] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8aff114ae30c3a71e967
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00613

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00613

    MINUTE N° RG : 24/00613 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IONC AFFAIRE : [F] [C] C/ [R] [B], Compagnie d’assurance MACIF RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [F] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eed0e331f12e0a4b9b5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00613

    TJ Mulhouse, 24 oct. 2024, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00613 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWKF Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 671c05d6c0155a2335a2ae23
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00613

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00613

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00613 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCPJ AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A. [9], S.A. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00613

    TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/00613

    - N° RG 24/00613 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS4N Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00613 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS4N N° de minute : 24/00526 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me Stanislas DE JORNA Me Tania MANDE + do

    Lire la décision → Vérifier la source 66feede1172da17169eb0120
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00613

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00613

    CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JURC du rôle général [O] [C] épouse [I] [P] [I] c/ Société SMABTP S.A. MAAF Assurances S.A. SMA l GROSSES le - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Elsa POUDEROUX , la SCP TEILLOT & AS

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00613

    CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/00613

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNUH Ordonnance n° 2024/MEE/144 Monsieur [O] [Y] représenté et assisté par Me Fabien COLLADO de la SELARL COLLADO FABIEN, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Emil

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d4b5d483ec1112693f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00613

    TJ Pontoise, 11 sept. 2024, RG 24/00613

    DU 11 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00613 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYSU Code NAC : 30B S.C.I. Wolfimmo C/ S.A.R.L. BELSA ACADEMY Madame [U] [G] caution solidaire Monsieur [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---=

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00613

    CA Montpellier, 28 août 2024, RG 24/00613

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRG O R D O N N A N C E N° 2024 - 628 du 28 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00eb5990a8354187ababb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00613

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00613 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5V6 Code NAC : 50D DEMANDEURS Monsieur [A] [U] né le 10 Juillet 1958 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] - [Localité 11] Madame [T] [S] née le 07 Janvier 1978 à [Localité 6], d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5757d951d116d388a09e
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00613

    CA Metz, 8 août 2024, RG 24/00613

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00613 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5b10d1eb0145eaea82f46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00613

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00613

    Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YG S.C.I. SAVCI C/ [X] [P] [Z] [C] [Y] [B] épouse [C] [A] [C] Expéditions délivrées à : Me RACON FE délivrée à : Me RACON Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00613

    CA Nîmes, 1 juill. 2024, RG 24/00613

    Ordonnance N°584 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH4G J.L.D. NIMES 29 juin 2024 [K] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CES

    Lire la décision → Vérifier la source 668397f48da90185712ea47b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1