Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Nanterre Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01572

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/01572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01572 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRAP N° de minute : S.D.C. [Adresse 8] À [Localité 9] - représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA BELVUA RUNGIS - c/ S.A.S.U. APRIL PARTENAIRES venan

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee39336095533a18f3d
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00870

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 22/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 22/00870 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSFX N° Minute : 24/00727 AFFAIRE S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee39336095533a18f39
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00886

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 24/00886 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM3T N° Minute : 24/01950 AFFAIRE S.A.S.U. [13] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee39336095533a18f35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01403

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01403 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRP4 N° de minute : SCCV CANAL STREET c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE SCCV CANAL STREET [Adresse 2] [Localité 6] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee39336095533a18f2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00063

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/00063 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLDB N° Minute : 24/00726 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAÔNE-ET-LOIRE Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee39336095533a18f25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01419

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01419 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRJ4 N° de minute : [C] [R] veuve [I], S.A. ALLIANZ IARD c/ Société ENEDIS, S.A.R.L. GARAGE COLLART, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSES Madame [C] [R] ve

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee39336095533a18f21
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01833

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/01833 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBYY N° Minute : 24/01943 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee29336095533a18f0c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00777

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 24/00777 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL5O N° Minute : 24/01948 AFFAIRE [Z] [G] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE-DE-FRANCE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee29336095533a18e97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01788

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01788 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBMY N° Minute : 24/01959 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9a5a871cc4f2e636ed4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00835

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 24/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 24/00835 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMOU N° Minute : 24/01969 AFFAIRE [G] [X] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS Copies délivrées le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9a5a871cc4f2e636ed47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00767

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 24/00767 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL3W N° Minute : 24/01968 AFFAIRE [D] [K] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9a5a871cc4f2e636ed44
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01765

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01765 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBFP N° Minute : 24/01958 AFFAIRE S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9a5a871cc4f2e636ed3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01836

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01836 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBZV N° Minute : 24/01960 AFFAIRE S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9a5a871cc4f2e636ed3a
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01760

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01760 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBE6 N° Minute : 24/01955 AFFAIRE La Société [9], venant aux droits de la société [8] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALA

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9a5a871cc4f2e636ed37
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01944

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01944 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDKW N° Minute : 24/01964 AFFAIRE Société [9] C/ CPAM DU VAL D’OISE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9a5a871cc4f2e636ed34
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01762

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01762 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBFD N° Minute : 24/01956 AFFAIRE S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-MARITIME Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9a59871cc4f2e636ed31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01213

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01213 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2DB N° Minute : 24/01951 AFFAIRE S.A.R.L. [4] C/ URSSAF [Localité 3] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. [

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9a59871cc4f2e636ed2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01841

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01841 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XB5K N° Minute : 24/01961 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9a59871cc4f2e636ed29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00074

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 24/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEOW N° Minute : 24/01966 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [Y] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9a59871cc4f2e636ed1d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00670

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 24/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 24/00670 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK7S N° Minute : 24/01967 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES [Localité 3] C/ [H] [T] épouse [I] Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9a58871cc4f2e636ed0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1