Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00684
CA Versailles, 2 déc. 2024, RG 24/00684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00684 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKKS AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL et autres Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00684
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00684
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas FORTAT la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6UJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00684
TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/00684
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD7X MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 [X] c/ [P] [M] DÉBATS : A l’audien
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00684
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZRK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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ca other ca_versailles n° 24/00684
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00684
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7I Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00684
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 J
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00684
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00684 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QSL N° MINUTE : 2 Assignation du : 19 décembre 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00684
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00684
N° RG 24/00684 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCLH du 19 Septembre 2024 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCLH Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- S.A.S. MAISON BAGARRE C/ S.A.R.L. CLG INVEST S.A.R.L. ENTREPRISE BRIC
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00684
CA Nancy, 9 sept. 2024, RG 24/00684
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de NANCY en date du 12 mars 2024 - RG 23/00522 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°1762/24 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK4M APPELANT : Monsieur [K] [M] Repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00684
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00684
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00684 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD5A S.A. DOMOFRANCE C/ [S] [R] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 06/09/2024 Avocats : la SELARL MATHIEU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00684
CA Reims, 3 sept. 2024, RG 24/00684
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPOH APPELANT M. [U] [W], représentant : Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A. FOYER REMOIS, représentant : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00684
CA Metz, 25 août 2024, RG 24/00684
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2024 Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00684
TJ Versailles, 20 août 2024, RG 24/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00684 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAXZ Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [H] [F] épouse [W] née le 04 Mai 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Monsieur [M] [W] né le 29 Juillet 1980 à [Localité 3], demeurant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00684
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00684
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00684 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTL2 du 08 Août 2024 M.I 24/0835 N° de minute 24/01045 affaire : [E] [I] c/ [V] [D], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MICKA AUTOMOBILES
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00684
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/525 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG2H SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Société MARIGNAN RESIDENCES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Charles-a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00684
TJ Lyon, 25 juill. 2024, RG 24/00684
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00684 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHI6 AFFAIRE : S.C.I. HORIZON C/ S.C.I. CARRE D’AS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00684
CA Nîmes, 25 juill. 2024, RG 24/00684
Ordonnance N°652 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIX2 J.L.D. NIMES 23 juillet 2024 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseill
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00684
TJ Pontoise, 5 juill. 2024, RG 24/00684
DU 05 Juillet 2024N° minute : N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3YI Monsieur [M] [I] C/ Madame [O] [Z] veuve [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00684
CA Toulouse, 26 juin 2024, RG 24/00684
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/687 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ6Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 26 juin à 14h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00684
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00684 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34QV N° MINUTE : 35/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 juin 2024 (Articles
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