Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00971
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 24/00971
N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFCC N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SCP TGA-AVOCATS SEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00971
TJ Strasbourg, 26 nov. 2024, RG 24/00971
N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQC4 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQC4 Minute n° Copie exec. à : Me Grégory ENGEL Me Audrey PALLUCCI Le Le greffier Me Grégory ENGEL Me Audrey PALLUCCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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ca other ca_metz n° 24/00971
CA Metz, 21 nov. 2024, RG 24/00971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00971
TJ 14118, 12 nov. 2024, RG 24/00971
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Novembre 2024 N° RG 24/00971 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBGV N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00971
CA Besançon, 7 nov. 2024, RG 24/00971
ARRÊT N° 24/ MR/IH COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Par défaut Audience publique du 03 octobre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZFJ S/appel d'une décision du JUGE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00971
TJ Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00971
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024 /
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00971
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00971 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIWI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03087 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00971
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00971
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00971 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFPU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES C/ S.D.C. 153 RUE DE FONTENAY - 94300 VINCENNES, S.D.C. 155 RUE DE FONTENAY - 94300 VINCENNES, S.D.C. 41 AVENUE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00971
CA Basse-Terre, 30 oct. 2024, RG 24/00971
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00971 Préfet de Région Guadeloupe /M. [U] [C] Ordonnance du 30 Octobre 2024 en matière de Rétention Administrative Dans l'affaire entre d'une part : M. [U] [C] né le 9 novembre 1979 à [Localité 2] (Dominique) de nationalité dominicaise
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00971
CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 24/00971
Ordonnance n°921 N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLS6 J.L.D. NIMES 20 octobre 2024 [U] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00971
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00971
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00971 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF3Z Société VILOGIA C/ [M] [X] [M] - Expéditions délivrées à M. [M] [X] [M] - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00971
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00971 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3D2 N° Minute : 24/00597 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatri
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00971
CA Toulouse, 23 sept. 2024, RG 24/00971
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/974 N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPYX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 23 septembre à 15h15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 20
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00971
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00971
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMSV AFFAIRE : [K] [X], [H] [V] C/ [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00971
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00971
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00971
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00971 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL5I SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : M. [T] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [R] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00971
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00971 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJF Minute : 24/00461 Monsieur [H] [Z] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-REY, av
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00971
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00971
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/971 N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKP4 Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00971
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S] [I] (nom commercial [I]-AUTOMOBILE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE -CLERC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00971 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36S5 N° MINUTE : JUGEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00971
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 14 Juin 2024 à Me Géraldi
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