Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01339 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01339

    TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/01339

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YREZ Numéro de minute : S.D.C. PARIS ASIA VOLUME 5 SIS [Adresse 4] [Localité 2], représenté par son syndic la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ SASU, prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d281a6e644c508fa146
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01339

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VDQ PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 672286233f64f31269862d56
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01339

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01339

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMSV Minute : 24/145 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-

    Lire la décision → Vérifier la source 673647ae944f91b65d39d68f
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01339

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01339 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSJ3 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : Mme [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [W] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8b8038de0398b516dfe9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01339

    TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/01339

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03025 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01339 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WJP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1de6238db413efebe9eaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01339

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01339

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01339 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 juillet 2024 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a669b56f16fd33dedae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01339

    TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 24/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01339 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDQ2 N° de Minute : 24/1298 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1a3862ce03d424c7d2a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01339

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/01339

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2PI Minute : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE D’EPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a732034fdec52d9cdeb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01339

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/01339 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35JN N° MINUTE : jugement rectificatif JUGEMENT rendu le 28 Février 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT MIXTE AUTOLIB VELIB METROPOLE [Adresse 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88537683235322af0fd5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01339

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01339 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2TG Minute n° 24/00193 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a14f10d505339f5cf06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1