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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/00124

    CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 24/00124

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKKJ AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ [L] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Décembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00124

    TJ Lille, 13 déc. 2024, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4XF JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR: M. [D] [X] se disant né le 10 juillet 2002 à [Localité 5] (Albanie) domicilié : chez COALLIA [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cindy MALOLEP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00124

    TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 24/00124

    Pôle social - N° RG 24/00124 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2WE Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - Me Frédérique BELLET - CPAM DE L’OISE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 09

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00124

    CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 24/00124

    ORDONNANCE N° [M] C/ S.A.R.L. AB DIFFUSION COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/00124 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6UG JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS DU 17 NOVEMBRE 2

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  • ca other ca_bastia n° 24/00124

    CA Bastia, 4 déc. 2024, RG 24/00124

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/124 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIDF JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 7 juin 2022, enregistrée sous le n° 22/30 [F] [X]

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00124

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3FK AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] C/ [I] [Z] [Y], [M] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00124

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUSH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02934 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00124

    TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00124 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNQR N° de minute : 24/00185 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEM

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00124

    TJ Chartres, 14 oct. 2024, RG 24/00124

    N° RG 24/00124 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGUM ============== ordonnance N° du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGUM ============== [F] [H], [S] [W] épouse [H] C/ [X] [G], [J] [I], [T] [N] Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Magali VERTEL -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00124

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00124

    Du 04 octobre 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVCC S.A.S. MCS & ASSOCIES C/ [G] [S] - Expéditions délivrées à Me TAMAIN - FE délivrée à : Me Olivier TAMAIN Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 670967d206866c0645d1e586
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00124

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00124 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ636 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoire à : -Maître Eric AUDINEAU délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l

    Lire la décision → Vérifier la source 670578051296b51ba2b27221
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00124

    CA Colmar, 2 oct. 2024, RG 24/00124

    MINUTE N° 454/24 Copie à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER Le 02.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Octobre 2024 Numéro d'inscription

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00124

    TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/00124

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00124 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVY3 Code NAC : 28E DEMANDERESSE : La SELARL [D] [T] représentée par Maître [D] [T] pris en sa qualité de mandataire successoral de Monsieur [Z] [S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00124

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00124 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IV3Z Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 [B] [E] divorcée [P] C/ S.C.I. COURNEL Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6711707a3ba2cd800a1f3699
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00124

    CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/00124

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/124 Rôle N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV6S [Z] [G] C/ [Y] [V] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8] PROCUREUR GENERAL

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00124

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00124

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JT52 Minute N° : 24/00335 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31ccff6e7d670bcd41a10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00124

    TJ Valenciennes, 17 sept. 2024, RG 24/00124

    N° RG 24/00124 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00124 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJO2 Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [R] [W], né le 05 juin 1972 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9dc75a94e1874b4e57b63
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00124

    CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00124

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSX3 Association CLUB D'EDUCATION CANINE ET SPORTIVE DE [Localité 23] c/ [Y] [S] [W] [M] [E] [O] [N] [K] [A] [F] [U

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00124

    CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 24/00124

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 11 SEPTEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJUA Enrôlement du 08 Juillet 2024 assignation du 05 Juillet 2024 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER du 06 Mai 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28508aeee35ac7edf9dfa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00124

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00124

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4538de0398b51b88d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1