Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00054
TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00054
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBI2 DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFEND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00054
TJ Tours, 19 nov. 2024, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Novembre 2024 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHTS N° MINUTE : DEMANDERESSE : S.A.S. MARCHAND inscrite au RCS DE TOURS SOUS LE N°44
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00054
TJ Nanterre, 15 nov. 2024, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 15 novembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN4Q N° MINUTE : 24/00096 Copie conforme délivrée le : à : Maître Cyril GAILLARD Maître Fanny SEVIRAN EMEIS ancien
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00054
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUQ3 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00054
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00054
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] Débiteurs : M. [X] [G] [U] Mme [J] [G] [U] née [N] N° RG 24/00054 N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQ3 Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettement en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00054
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00054
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [T] [M] 24 Place du Général de Gaulle 27340 PONT DE L A
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00054
TJ Nice, 9 août 2024, RG 24/00054
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/00054 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNND du 09 Août 2024 N° de minute 24/01220 affaire : [H] [P], [I] [P] c/ S.C.P. BTSG2, prise en sa qualité de Commissaire à l’Exécution du plan de sau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00054
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00054
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00054 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCEW JUGEMENT DU : 26 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITATprise en son établissement
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00054
TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00054
RE F E R E N° Du 26 Juillet 2024 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXMC 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Aurane GERNIGON, Me Benjamin THOUMAZEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Céline DEMAY, Me Aur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00054
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian LEFEVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VZE N° MINUTE : 24/002 JUGEMENT rendu le mardi 16 j
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00054
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5PP JUGEMENT Minute : 504
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00054
TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00054
MINUTE: N° RG 24/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6FE [M] [E], [P] [U] EPOUSE [E] C/ [X] [I] Le - Expéditions délivrées à - Me DANTHEZ - [X] [I] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 juillet 2024 PRÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00054
TJ Valenciennes, 28 juin 2024, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00054 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGSU N°MINUTE : 24/000263 Le quatorze juin deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, sié
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00054
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 25 Juin 2024 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUQ3 78A Jugement rendu le 25 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00054
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00054
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWJT Jugement du 21 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWJT N°
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00054
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00054 N° Portalis DBW3-W-B7I-4WNH AFFAIRE : Me Jean Charles HIDOUX C/ Mme [F] [H], M. [T] [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00054
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00054 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00054
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 24/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00054 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IESX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00054
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 24/00054
DU 17 Mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NOTB Monsieur [B] [O] C/ Monsieur [Y] [U] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Jeanne GARNIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00054
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/387 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTG4 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Clémence COLLET Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 ma
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