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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 58 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00677

    TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00677

    LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/677 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXAH N° de minute : 25/545 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b501bb6df0bb9787470f0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00677

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/00677

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (n°677, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00677 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff06125a11f0450bf6bae
  • ca other ca_toulouse n° 24/00677

    CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/00677

    26/11/2024 ORDONNANCE N° 120/24 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC2D 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 25 Janvier 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] -23/375 [J] [W] C/ [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4a071cd28a275e6bd8bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00677

    TJ Pontoise, 8 nov. 2024, RG 24/00677

    DU 8 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00677 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2S6 Code NAC : 30B S.A.S. PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 3 C/ S.A.S. DAPYM CREANCIERS INSCRITS: SA BAIL ACTEA SA BAIL ACTEA SA BNP PARIBAS LEASE GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00677

    CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/00677

    2ème Chambre ARRÊT N°388 N° RG 24/00677 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPK6 (Réf 1ère instance : 23/07407) M. [H] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les part

    Lire la décision → Vérifier la source 672cae65667d5ab2e9576bbd
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00677

    TJ Évry, 16 oct. 2024, RG 24/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 16 Octobre 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 24/00677 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWTX JUGEMENT DE LIQUIDATION AFFAIRE : [C] [G] C/ [W] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00677

    TJ Versailles, 30 sept. 2024, RG 24/00677

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00677 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAPX DEMANDEEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES SABLONS 2 sis [Adresse 1] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA VEXIN BOUCLES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 670036b7c34eb4cc85796ab1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00677

    TJ Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00677

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00677 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVWO DEMANDERESSE : La société BNP PARIBAS LEASE GROUP, S.A. immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 632 017 513, dont le siège social est situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6706ce33f1d01e3c86f19d01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00677

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00677

    N° RG 24/00677 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAT7 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. IMMOFI 45 C/ S.A.S. HERA-MI --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/2024 à : Me Hanan CHAOU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54545ea63320f33c90d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00677

    TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00677 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZEA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE la S.A.R.L. ATS INTERIM pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 4bis rue St Louis - 57150 CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67882c51c21c0e53e790e4bd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00677

    CA Montpellier, 20 sept. 2024, RG 24/00677

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00677 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFX O R D O N N A N C E N° 2024 - 692 du 20 Septembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee623bdd3834a3175fcc3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00677

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00677

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00677 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4S Société AQUITANIS C/ [B] [R] - Expéditions délivrées à Me Stephen CHAUVET et à la SELARL COULAUD-PILLET - FE délivrée à la SELARL COULAUD-PILLET Le 06/09/2024 Avocats : Me Stephen

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37e09b56f16fd339b9fc
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00677

    CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/00677

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00677 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSWU Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes, décision attaquée en date du 16 Janvier 2024, enregistrée sous le n° F 22/002

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f8074bccc9dc7263dabf
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00677

    CA Metz, 22 août 2024, RG 24/00677

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00677 -

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826165372bffe82563091
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00677

    TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 24/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 24/00677 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHM2 N° : S.A.R.L. MBA INSTITUTE c/ Monsieur [H] [E], Monsieur [K] [E] DEMANDERESSE S.A.R.L. MBA INSTITUTE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3ccbd71e198c2b66cdbc9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00677

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1333 Références : R.G N° N° RG 24/00677 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FY JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [W] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb25c45d6ab01ec1781805
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00677

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00677

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBRU N° minute : 24/01549 Monsieur [K] [L] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE SAINT-DENIS ORDONNANCE D’INCOMPETENCE RENDUE LE 29 JUILLET 2024 Par décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcc519c59f43650012715
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00677

    CA Nîmes, 24 juill. 2024, RG 24/00677

    Ordonnance N°645 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIWS J.L.D. NIMES 22 juillet 2024 X se disant [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea96f87273063ab3f5d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00677

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00677 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYM6 N° Minute : 24/00421 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667db4da49deb7110df957d5
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00677

    CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 24/00677

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/680 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ2F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 25 juin à 11h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 667e53026430c94f3afa8766

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1