Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01911
TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/01911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent MARTIGNON Me Isabelle ULMANN Me Marc MANCIET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01911 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BMY N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANC
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ca other ca_aix_provence n° 24/01911
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01911 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7TW Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01911
TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/01911
/ N° RG 24/01911 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M46F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/01911 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M46F N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2024 à : l’AARPI ALEXANDRE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01911
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/01911
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01911 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOGI NOM DU PATIENT : [C] [G] Nous, Marion
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01911
TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01911
N° RC 24/01911 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Octobre
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01911
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/864 N° RG 24/01911 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZERQ 2 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audienc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01911
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/01911
Minute n° 2024/470 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. DENIEUL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01911
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/01911
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [I] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01911 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU7G Grosse délivrée à Me NANI Christophe Co
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01911
TJ Valence, 7 oct. 2024, RG 24/01911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01911 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGMT AFFAIRE : [C] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Nathalie BONNET LIGEON Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Fami
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01911
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/01911
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01911 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZD4 N° de Minute : 1875 Ordonnance du jeudi 26 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Y] né le 02 Décembre 1998 à [Localité 3] (Tunis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01911
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 24/01911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01911 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NO2 N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 septembre 2024 (Articles 385, 394 à 399
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01911
CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01911 - N° Portalis 3
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