Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01581
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 24/01581
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWVX S.A.S. DLT GROUP c/ [X] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01581
CA Nîmes, 28 nov. 2024, RG 24/01581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF5D CRL/DO COUR D'APPEL DE NIMES 04 avril 2024 RG :23/02915 S.A.S. SAS [6] C/ [P] [10] Grosse délivrée le 28 NOVEMBRE 2024 à : - Me J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01581
TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01581
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01581 - N° Portalis DB2E-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01581
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00918 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJSL - M. LE PREFET DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01581
TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 24/01581
- N° RG 24/01581 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01581 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSK - Mme [X] [B] Ordonnance du 14 octobre
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01581
TJ Béthune, 10 oct. 2024, RG 24/01581
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01581 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBVA JAF CABINET 2 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [P] [F] née le [Date naissance 1] 19
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01581
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01581
IC G.B LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01581 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4KX [X] [R] C/ [D] [J] veuve [F], non comparante, non représentée Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Chloé Prault TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01581
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZCJ N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZCJ Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01581
TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/01581 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZME Minute n° 24/ 318 DEMANDEUR S.A.S. LES 4 VINS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 11] [Localité
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01581
TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 24/01581
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01581 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame BLIN Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU En présence du Ministère P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01581
TJ Pontoise, 22 août 2024, RG 24/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01581
CA Douai, 6 août 2024, RG 24/01581
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW2M Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 06 août 2024 N° de Minute : 1550 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [F] [K] né le 11 Juillet 1986 à [Localité
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01581
TJ Lille, 24 juill. 2024, RG 24/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01581 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSXR - M. LE PREFET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01581
TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 24/01581
N° RG 24/01581 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01581 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ3D N° minute : 24/142 Code NAC : 50G AD/AFB LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER DEMANDERESSE Mme [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01581
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 24/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01581 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFYG N° de Minute : 24/1532 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01581
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 24/01581
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTLA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de la saisine : 18 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 29 JANVIER 2024 Décision attaquée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01581
TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 24 Juin 2024 N° RG 24/01581 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3CQ JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 Société PRO HYGIENE SOLUTION C/ Syndic. de copro. [Adresse 10]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01581
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01581 N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2Y N° de Minute : 24/00329 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 [H] [V] C/ [J] [D] [P] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01581
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01581
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/01581 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZIG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01581
CA Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01581 - N° Portalis 3
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