Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02092
TJ Nice, 2 déc. 2024, RG 24/02092
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02092 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC25 du 02 Décembre 2024 N° de minute 24/01770 affaire : METROPOLE NICE COTE D’AZUR c/ [O] [I] [I] Grosse délivrée à Me DABOUSSY Expédition délivrée à Pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02092
TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/02092
N° RG 24/02092 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLS5 Minute n° 24/00107 AFFAIRE : [G] [I] épouse [F], [A] [F] / [W], [X] [U], [M], [S] [U], [E] [U] épouse [Z] Code NAC : 78F Nature particulière :5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 JUGE DE L’
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02092
CA Douai, 19 oct. 2024, RG 24/02092
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02092 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2PO Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 19 octobre 2024 N° de Minute : . République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [N] [W] né le 16 Juin 1980 à [Localité 4]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02092
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/020
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02092
TJ Lille, 29 sept. 2024, RG 24/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02092 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02092
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : MONPLANVOYAGE Copie exécutoire délivrée à : M. [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PY5 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02092
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CTC N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. D’HLM ERIGERE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02092
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02092 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02092
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02092
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02092 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6J3 Minute : 24/00450 S.A. ERIGERE Représentant : Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, ves
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