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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02367

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/02367

    Du 19 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02367 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSOK S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [T] Expéditions délivrées à : Me KREBS Mme [T] FE délivrée à : Me KREBS Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02367

    TJ Lille, 4 nov. 2024, RG 24/02367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02367 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02367

    CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/02367

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. SARL ECO CHAUFFAGE AQUITAINE C/ S.A.S.U. PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE ---------------------- N° RG 24/02367 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY3G ---------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2024 --------------------- ORDONNANCE DE CAD

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02367

    TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02367

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02367 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKTC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02367

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/02367

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7XB Minute : 24/00591 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP-DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsi

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02367

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 24/02367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02367 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC7A N° de Minute : 24/00399 JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 [P] [Z] C/ Société ANF REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : D

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02367

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 mai 2024, RG 24/02367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 808 Appel des causes le 25 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02367 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753P5 Nous,

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02367

    CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 mai 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02367

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me Dominique DI COSTANZO Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e129eb5d421e6c59931c
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02367

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02367

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB4L MINUTE N° RG 24/02367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB4L ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Mars 2024, Nous,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1