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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01488

    TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUWP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03344 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d311a6e644c508fa278
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01488

    TJ Nanterre, 27 nov. 2024, RG 24/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01488 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQ3H N° de minute : S.C.I. J.E.R.O..N.A c/ S.A.R.L. BDR 92 [Localité 3] [Localité 4] Prise en la personne de son représentant légal DEMANDERESSE S.C.I. J.E

    Lire la décision → Vérifier la source 6747829a77688145a64d7279
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01488

    TJ Mulhouse, 31 oct. 2024, RG 24/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01488 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3JR Section 3 République Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6723fce0a7dceb7207f87275
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01488

    TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 24/01488

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] CS 61030 [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01488 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDE

    Lire la décision → Vérifier la source 671969de1486831808a75777
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01488

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01488

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01488 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée

    Lire la décision → Vérifier la source 671002d8fac14a1f31d9afe1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01488

    TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/01488

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Octobre 2024 N° Minute : AFFAIRE N° RG 24/01488 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6ND Le: CCCFE délivrées à : Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS CCC délivrées à : Madame [M] [N] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6709783e06866c0645d40a10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01488

    TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 24/01488

    - N° RG 24/01488 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 24/01488 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV4N - M

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf926eba4cad0b367bb3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01488

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01488

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVT Minute : 24/00270 Société L’ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES (ARPEJ) Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42faf06e1567cdd9ee9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01488

    TJ Nantes, 16 août 2024, RG 24/01488

    N° RC 24/01488 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa7e22c2e722b7ca50e0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01488

    TJ Pontoise, 8 août 2024, RG 24/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b671605b46ad6fd99f0b7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01488

    TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01488

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01488 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juillet 2024 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa49b56f16fd33df333
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01488

    TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01488 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVZ - M. [X] [Z] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 669640eaf5112d8edd057155
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01488

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/01488

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01488 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWN N° Minute : 24/00764 ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 A l’audience publique du 16 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bf6d9abb6262fdf6462
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01488

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 24/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 22 Février 2024 MINUTE : 24/194 N° RG 24/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2PN Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eae77510300b403e4240

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1