Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00418
TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00418
DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes en matière de baux commerciaux Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : S.N.C. O KIZOMBA C/ S.A. AXA FRANCE IARD Répertoire Général N° RG 24/00418 -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00418
TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00418
Minute N°2024/ 483 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3MH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me LAFONT - 1 1 CCC à Me PONCET - 13 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00418
CA Basse-Terre, 22 nov. 2024, RG 24/00418
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 NOVEMBRE 2024 RG N° : 24/00418 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVV5 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 8 mars 2024 dans une ins
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00418
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00418 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XQI N° MINUTE : 3 Assignation du : 04 Janvier 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [V] [S][2] [2] [Adresse 5] [Localité 6] JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00418
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00418 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STMX N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00418
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00418 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU5Z Section 3 République Fran
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00418
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWI AFFAIRE : [C] [X] C/ STELLANTIS AUTO SAS, venant aux droits de la S.A. PSA AUTOMOBILES Décision d
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tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00418
TJ Nîmes, 25 sept. 2024, RG 24/00418
MINUTE N° RG - N° RG 24/00418 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ26 Me Ludivine CAUVIN Me Fanny DEETJEN Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RETRACTATION RENDUE LE 25 SEPTEMBRE 2024 PARTIES : DEMANDEURS Mme [J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00418
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00418 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWOU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00418
CA Rennes, 7 sept. 2024, RG 24/00418
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/209 N° N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFGW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, Présidente de chambre à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00418
TJ Valenciennes, 6 sept. 2024, RG 24/00418
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 3] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [X] [Y] N° RG 24/00418 - N° Portal
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00418
TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00418
MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00418 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKUG AFFAIRE : [P] [O], [B] [N] C/ S.A.S.U. GROUPE ISOLA ENERGIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Célin
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00418
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00418
N° RG 24/00418 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5JO Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- S.C.I. REGIE IMMOBILIERE MOISON C/ S.A.R.L. JOTT FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00418
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/00418
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (n°418, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00418 - N° Portalis 35
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00418
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/561 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQN 2 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audie
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00418
TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/00418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00418 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P72N PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00418
CA Montpellier, 17 juin 2024, RG 24/00418
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZO O R D O N N A N C E N° 2024 - 429 du 17 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00418
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00418 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XO6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00418
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RM N° de Minute : BX 24/00488 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [K] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00418
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 24/00418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQK EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 18 mars 2021 RG :20/00159 URSSAF RHONE ALPES C/ Syndicat [4] Grosse délivrée le 06 JUIN 2024 à : - Me
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