Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01637
TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/01637
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01637 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFB2 Le 18
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01637
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01637
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01637 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UVC SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01637
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/01637
- N° RG 24/01637 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01637 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW52 - M. [S] [U] Ordonnance du 24 octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01637
TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/01637
N° RG 24/01637 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKAQ Minute n°24/00095 AFFAIRE : S.A.R.L. SITCA ENGINEERING (TEMI) / S.A.S. BRESCHARD Code NAC : 78F Nature particulière :5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01637
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/01637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01637
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01637
N° RC 24/01637 Minute n° 24/658 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01637
TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 24/01637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01637 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKL5 N° minute: S.A.S. ABTO c/ SIVOM GP, ASSOCIATION SYNDICALEDES PROPRIETAIRESDE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 22], [Adresse 7] [Localité 19], représentée pa
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01637
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections Professionnelles tél : [XXXXXXXX01] mél : [Courriel 6] N° RG 24/01637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RRO N° MINUTE : 24/00184 CADUCITÉ D'OFFICE du mardi 02 juillet 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01637
TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/01637
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/01637 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGC3 N° Minute : 24/00847 ORDONNANCE DU 05 Juin 2024 A l’audience publique du 05 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01637
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/01637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01637 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5YX MINUTE: 24/454 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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