Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01500
TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01500
Du 29 novembre 2024 54C SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01500 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOFA S.A.R.L. AQUITAINE HABITAT, S.E.L.A.R.L. AJLINK [M], Société PHILAE C/ [P] [H] - Expéditions délivrées à la SELARL CMC AVOCATS - FE délivrée à la SELARL CMC AVOCATS Le 29/11/2024 Av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01500
TJ Nice, 27 nov. 2024, RG 24/01500
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [V] c/ S.A.R.L. [Localité 5] UTILITAIRES N° 24 / Du 27 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01500 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVAH Grosse délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01500
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01500
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01500 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4IM du 19 Novembre 2024 M.I 24/00001218 N° de minute affaire : [G] [R] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01500
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01500
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01500 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01500
TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/01500
N° Minute : 2024/536 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [W] [C] [P] [Z] Par [F], [J] [T] Jugement du 07 Octobre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/01500 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6PW LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01500
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/01500
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00006 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01500 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WYF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [R], née le 05 Décembre 1938 à [Loc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01500
TJ Meaux, 29 sept. 2024, RG 24/01500
- N° RG 24/01500 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01500 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAD - M. [G] [Y] Ordonnance du 29 septembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01500
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01500 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQEU DEMANDERESSE : Mme [C] [D] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 3] [Localité 6] non comp
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01500
TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 3] 5AZ PPP Contentieux général N° RG 24/01500 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHCA DÉSISTEMENT D’INSTANCE Société AQUITANIS C/ [R] [H] - Expéditions délivrées à AQUITANIS M. [H] Le 03/09/2024 DÉSISTEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01500
TJ Nantes, 20 août 2024, RG 24/01500
N° RC 24/01500 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [N] [J] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 20 août
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01500
TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01500
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01500 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juillet 2024 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01500
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01500 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G6X N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 11 juillet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01500
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/01500
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01500 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDZK N° Minute : 24/00786 ORDONNANCE DU 23 Mai 2024 A l’audience publique du 23 Mai 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal
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