Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00554
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/00554
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00554 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTG S.A. ALLIANZ IARD La compagnie ALLIANZ IARD, ès qualité d'assureur selon Police TRC SA au capital de 991.967.200 € Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291 [Adresse 1] [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00554
CA Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/00554
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/223 N° N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKO7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00554
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00554
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (n°554, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00554 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCQU Décision déférée
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00554
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00554
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER (n° 240/2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00554 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7EW Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00554
CA Montpellier, 8 août 2024, RG 24/00554
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK7O O R D O N N A N C E N° 2024 - 569 du 08 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00554
CA Metz, 15 juill. 2024, RG 24/00554
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGLV ETRANGER ent
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00554
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00554
Ordonnance N°40 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJV Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 11 juin 2024 [T] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00554
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 24/00554
20/06/2024 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QASS Décision déférée - 08 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI -22/01732 [E] [Y] [B] [W] [G] C/ [J] [U] S.A. DBF BORDEAUX RIVE DROITE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00554
CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 24/00554
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/556 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHKW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 21 mai à 16h40 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00554
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/00554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 N° 2024/554 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6VW Copie conforme délivrée le 30 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfe
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00554
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 24/00554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ5T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de saisine : 31 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00554
CA Douai, 12 mars 2024, RG 24/00554
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNQ2 N° de Minute : 538 Ordonnance du mardi 12 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [L] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 4] (IR
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00554
CA Rouen, 14 févr. 2024, RG 24/00554
N° RG 24/00554 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSOY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles