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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00707

    TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00707

    MINUTE N° RG : 24/00707 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQJM AFFAIRE : [L] [J] Bénéficiaire de l’AJ totale décision du BAJ de SAINT ETIENNE n°C-42218-2023-005675 C/ [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Décembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00707

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/00707

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00707 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFKJ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fab

    Lire la décision → Vérifier la source 6737aabf8b3f1e77535a9dee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00707

    TJ Pontoise, 8 nov. 2024, RG 24/00707

    DU 08 Novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00707 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3DR Code NAC : 30B S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [F] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 672e778550af6f5fd3457854
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00707

    CA Nancy, 21 oct. 2024, RG 24/00707

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5X Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 671740706a24f8a713323be2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00707

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00707

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00707 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ4V MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00707

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00707

    N° RG 24/00707 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NC4S Minute N° 2024/856 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- [N] [G] C/ S.D.C. DU [Adresse 2] Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE [C] [S] S.A. ALLIANZ IARD ---------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc0172da17169eb3496
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00707

    CA Agen, 2 oct. 2024, RG 24/00707

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00707 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH72 GROSSE le à Me [Localité 5] N° 75-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 02 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Association APAJH - FÉDÉRATION ASSOCIATION POUR ADU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe353f91b69e88a370fb45
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00707

    CA Montpellier, 1 oct. 2024, RG 24/00707

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMOZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 723 du 01 Octobre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00707

    TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/00707

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS Le juge des libertés ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f47cd7d97acf32a3b3523a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00707

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00707

    - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00707 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT5J COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. SCALIS dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce93ec3772123aaf5d63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00707

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00707 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDG3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02641 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2f0a94e1874b4ddb3f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00707

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00707

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00707 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFC3 AFFAIRE : [B] [E], [V] [L] C/ S.A.R.L ISOLTOP, E.U.R.L. MACONNERIE LHOPITAL R ET C, S.A.S. ABEILLE IARD ET SANTE, S.A.S. PHV MAT, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbab423308db0e5f1b0bf
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00707

    CA Metz, 5 sept. 2024, RG 24/00707

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHNW ETRA

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b3a413403f5ca5885dd
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00707

    CA Nîmes, 30 juill. 2024, RG 24/00707

    Ordonnance N°673 N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJA6 J.L.D. NIMES 28 juillet 2024 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39505566a2f16fd87cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00707

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00707

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00707 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEB6 [S] [J] C/ [N] [K] [V] [R] [D] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me David BENSAHKOUN Le 26/07/2024 Avocats : Me David BENSAHKOUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92ab7e91ef833659a3477
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00707

    TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 24/00707

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00707 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7EE CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A. COOPIMMO C/ S.A.S. LIFTEAM, S.A.S. CONCEPTS BOIS STRUCTURE, S.A.R.L. AL ENVIRONNEMENT, S.A.S. LES RONDEAUX, [U] [J], [D] [R], [I] [RD], [V] [B], [Y] [O], [PO] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806aa1d53480155358b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00707

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 24/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00707 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY3Q N° Minute : 24/00444 Nous, Stéphane THEVENARD, vice président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, v

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00707

    CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 24/00707

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/710 N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKTD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 Juillet 2024 à 14h00 Nous , M.NORGUET,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00707

    TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00707 - N° Portalis DB22-W-B7I-R652 Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV [Adresse 25], société civile immobilière de construction vente, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 900 444 662 dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 668c32e1894f7f4d2e0bbd5d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00707

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/00707

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00707 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 6670250ad0c9a1a2b71eadf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1