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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01635

    TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/01635

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] CS 61030 [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01635 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ca678b3f1e77535b19ae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01635

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01635

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01635 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée

    Lire la décision → Vérifier la source 672e636350af6f5fd344f289
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01635

    TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/01635

    - N° RG 24/01635 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01635 - N° Portalis DB2Y-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 671bee9d179e3e07532656db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01635

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01635 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUO4 N° : Madame [L] [D], Monsieur [G] [C] c/ Entreprise [U] [O], Mutuelle MACIF, Société CORREIA JOSE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149ff6e7d670bcd0f17a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01635

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01635

    N° RC 24/01635 Minute n° 24/653 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [G] [P] ________ HOSPITALISATION EN CAS DE PERIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dedd154eff1502742d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01635

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37KP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff562127374c3456efcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01635

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [X] [I] S.A. LA BANQUE POSTALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JQV N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 667daddf49deb7110df90c4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01635

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.05.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RQF N° MINUTE : 24/00153 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSE Fédération CFTC CSFV - Fédératio

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a08b8175b325ea69b1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01635

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/01635 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5X4 MINUTE: 24/540 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55ab5f33015ad01c894

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1