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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02568

    CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/02568

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/12/2024 95/24 N° RG 24/02568 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMJL Ordonnance rendue le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f4b165ade286b1f1116
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02568

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/02568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02568 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02568

    TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/02568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/02568 - N° Portalis DBW3-W-B7I-473U PARTIES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02568

    TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/02568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02568 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN7O N° de Minute : 24/2475 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [S] [V] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6709713606866c0645d31f32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02568

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent SALEM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02568 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XHI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 septembre 2

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02568

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/02568

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02568 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLMZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02568

    CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02568 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 666152e5bbc6ae00084dd8cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02568

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/02568

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02568 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZA5P Minute : 463/24 Monsieur [F] [C] Représentant : Me Nathalie CASTELLOTTI, avocat au b

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02568

    CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02568

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/02568 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI32O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c66467f9f200081227ec
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02568

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 24/02568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX rectifie le jugement du 19 JANVIER 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/05903 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° R

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