Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00583
CA Rouen, 25 oct. 2024, RG 23/00583
N° RG 23/00583 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJLG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01128 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 16 Janvier 2023 APPELANTE : Société [6]
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00583
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/00583
AFFAIRE : N° RG 23/00583 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFKF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 07 Février 2023 - RG n° F22/00085 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 20
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00583
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00583
C5 N° RG 23/00583 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWBO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL JAILLET CHAZAL-AFSHARIAN DELL'ACCIO & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00583
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00583
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1185/24 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3M4 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 27 Janvier 2023 (RG 22/00021 -section 5 )
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00583
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/00583
[T] [J] [H] C/ [19] [23] [14] [21] [18] CAF DE LA COTE D'OR SCI [28] [27] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 SEPTE
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00583
TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 23/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00583 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY5E Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [M] [Y] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESSA
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00583
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00583
ARRET N°243 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPJ4 AFFAIRE : M. [O] [U], Mme [X] [U] épouse [O] [U] C/ SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-SMABTP CB/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvr
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00583
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00583
AB/SB Numéro 24/02278 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOS6 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : OFFIC
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00583
CA Bourges, 4 juill. 2024, RG 23/00583
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU - SCP ROUET HEMERY & ROBIN Expédition TJ LE : 04 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00583
TJ Orléans, 1 juill. 2024, RG 23/00583
Jugement INVALPage sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 23/583 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [W] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs
-
ca other ca_paris n° 23/00583
CA Paris, 26 juin 2024, RG 23/00583
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Novembre 2023 -Bâtonnier de l'o
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00583
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00583
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00583 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madam
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00583
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 23/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Juin 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [I] [G] Dossier : N° RG 23/00583 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO5A Décision n°24/ Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Monsieur [I] [G] Copie le: à - SELARL
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00583
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00583 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIYS N° de minute : 24/00434 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00583
CA Riom, 5 juin 2024, RG 23/00583
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°291 DU : 05 Juin 2024 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7LJ ADV Arrêt rendu le cinq juin deux mille vingt quatre décisions dont appel : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Montluçon, d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00583
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00583 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTMR N° de MINUTE : 24/01181 DEMANDEURS Madame [V] [T] [J] veuve [U] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Sylvie PERSONNIC, avocat au barreau
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00583
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/00583 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W255 S.A. SIA HABITAT C/ [O] [T] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00583
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00583 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRVT NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDEURS M. [X] [E] [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00583
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 23/00583
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 162 DU 28 MARS 2024 Recours en révision N° RG 23/00583 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSLQ Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour d'Appel de Basse -Terre en date du 31 mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00779. APPELANT :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00583
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00583
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00583 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNB6 N° MINUTE 24/00133 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Loca
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles