Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00307
CA Fort De France, 26 nov. 2024, RG 24/00307
ARRET N° N° RG 24/00307 N°Portalis DBWA-V-B7I-CPBI SARL GADE C/ Mme [A] [B] [G] M. [Z] [J] [T] PARTIES INTERVENANTES: SELARL BR & ASSOCIES SELARL AJASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00307
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/00307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 297 Rôle N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMJC S.A.R.L. MERIDA C/ [W] [K] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Véronique BOLIMOWSKI de l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00307
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00307
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTGA Monsieur [G] [Y] c/ Madame [U] [H] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00307
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/344 Rôle N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHR S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00307
CA Rennes, 18 juill. 2024, RG 24/00307
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/135 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U66G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Sylvie ALAVOINE, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00307
CA Montpellier, 26 avr. 2024, RG 24/00307
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHB6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 315 du 26 Avril 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 24/00307
CA Metz, 20 avr. 2024, RG 24/00307
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEUI ETRANGER ent
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00307
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 24/00307
Ordonnance n°298 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE4I J.L.D. NIMES 07 avril 2024 [F] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00307
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 24/00307
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/309 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCXW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 15 mars à 11H30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00307
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 24/00307
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00307 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ7A Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 13 mars 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00307
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 N° 2024/0307 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVRG Copie conforme délivrée le 05 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00307
CA Douai, 10 févr. 2024, RG 24/00307
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK6W N° de Minute : 301 Ordonnance du samedi 10 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [H] né le 06 Octobre 1997 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00307
CA Pau, 26 janv. 2024, RG 24/00307
N°24/297 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00307
CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 janvier 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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