Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 23/00353
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00353
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00353 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETPF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00353
CA Basse-Terre, 18 nov. 2024, RG 23/00353
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 199 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00353 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRWN Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 18 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00353
CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 23/00353
N° RG 23/00353 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVNW C2* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GB2LM AVOCATS la SELARL OPEX AVOCATS SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00353
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Me PITCHER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00353 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYZWT N° MINUTE : 23/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octob
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00353
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 aôut 2024 AFFAIRE N° RG 23/00353 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKQI 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DROME Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00353
TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 23/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : POLE EMPLOI SERVICES contre : S.A.R.L. [5] Dossier : N° RG 23/00353 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GME4 Décision n° Notifié le à - POLE EMPLOI SERVICES - S.A.R.L. [5] Copie le à - SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00353
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00353
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1122/24 N° RG 23/00353 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXRQ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00431 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00353
CA Reims, 3 juill. 2024, RG 23/00353
Arrêt n° du 3/07/2024 N° RG 23/00353 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 juillet 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 21/00279 et F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00353
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00353
DU 28 mai 2024 N° RG 23/00353 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5B Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 6] C/ Monsieur [Y] [M] Monsieur [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===-
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00353
CA Douai, 23 mai 2024, RG 23/00353
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Mai 2024 MINUTE N° N° RG 23/00353 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWTJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LILLE, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00353
CA Paris, 10 mai 2024, RG 23/00353
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00353 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00353
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00353 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XELU N° de MINUTE : 24/00192 Monsieur [I] [R] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Rémy JOSSEAUME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 59 DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00353
CA Fort-de-France, 7 mars 2024, RG 23/00353
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00353 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM4F Ordonnance Au fond, du Juge commissaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00193 ORDONNANCE S.C.I. L.T.M.V. Es qu
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00353
CA Chambéry, 6 févr. 2024, RG 23/00353
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Février 2024 N° RG 23/00353 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGAF Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de [Localité 4] en date du 17 Février 2023 Appelantes S.A.S.U. ICEBREAKER HOT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00353
CA Caen, 25 janv. 2024, RG 23/00353
AFFAIRE :N° RG 23/00353 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 26 Janvier 2023 du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES RG n° 22/00174 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 APPELANTE : E.U.R.L. SCL AUTO N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00353
CA Nancy, 10 janv. 2024, RG 23/00353
ARRÊT N° /2024 SS DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00353 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD7D Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de REIMS 20/00094 23 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00353
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/00353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00353 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWJL et N°RG 23/00634 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDI JONCTION AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER 19 février 2021 RG: 18/03961 S.A.R.L. ENERGIE RENOUVELABLE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00353
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 23/00353
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE E.A.R.L. EARL DOMAINE ANTOINE POLI prise en la personne de son représentant légal en exercice ès qualités et domicilié audit siège assistée de Me Paula maria SUSINI, avocat au barreau de BASTI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00353
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 sept. 2023, RG 23/00353
ARRÊT N°23/348 PC N° RG 23/00353 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4HT S.C.I. LES MURIERS C/ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2023 REQUÊTE EN COMPLÉMENT D'ARRÊT PRÉSENTÉE PAR : S.C.I. LES MURIERS Société Civile Immobilière au capi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00353
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/00353
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00353 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4FD Décision déférée à
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