Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00292
TJ Valenciennes, 17 déc. 2024, RG 24/00292
N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOK2 Code NAC : 50D Nature particulière : 2B LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSES La S.A.R.L. EUROPE SANITAIRE CHAU
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ca other ca_bordeaux n° 24/00292
CA Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/00292
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTE5 SARL SAINT [J] DE MONTS c/ Monsieur [P] [G] Madame [S] [G] épouse [G] Maître [N] [D]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00292
TJ Poitiers, 11 déc. 2024, RG 24/00292
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me PECHIER - Me BOUYSSI - Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me P
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00292
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00292
N° RG 24/00292 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRS7 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00726 N° RG 24/00292 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRS7 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Olivier GAL Le : Pour le Greffier Me Olivier GAL RÉPUBLIQUE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00292
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVIQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00292
TJ Lyon, 24 oct. 2024, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/00292 FG GUY I21008664V001 O R D O N N A N C E DE RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00292
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/00292
Jugement du 17 Octobre 2024 N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUEE 40 Minute N° 24/00101 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Anne-isabelle GREGORI Me Jean-baptiste ITIER Page / Page / JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 PRÉSIDE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00292
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/00292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M80 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 OCTOBRE 2024 RG 24/00292 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMH5 [O] [V] C/ [P] [Y] AGS - CGEA DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00292
TJ Chartres, 11 oct. 2024, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00292 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMSQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00292
TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00292
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXDA Minute N° : 24/00358 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00292
TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX3Q Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR LA SCI VEDESO, prise en la personne de son
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00292
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5QF PRONONCÉE PAR Julie HORTIN, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00292
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 24/00292
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIXN Jugement du 14 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] n° d'inscription au RG de première instance 23/241 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANT :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00292
TJ Chartres, 31 juill. 2024, RG 24/00292
N° RG 24/00292 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GII4 ============== ordonnance N° du 31 Juillet 2024 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GII4 ============== [J] [U] épouse [N] C/ Compagnie d’assurance MACIF, CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à-Me Jean-marc ESSONO-N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00292
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/329 Rôle N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEGZ S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [P] [C] [X] [E] [M] épouse [C] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00292
CA Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/00292
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/131 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6RY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00292
CA Colmar, 8 juill. 2024, RG 24/00292
MINUTE N° 24/359 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00292
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00292
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE du CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT article 911 du code de procédure civile N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC6Y ORDONNANCE N° APPELANT : M. [I] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Bruno FITA de la SCP FIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00292
TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3I7 N° Minute : 24/00033 DEMANDEURS : Mme [O] [B] Me [X] [U] Débiteur(s), trice(s) : Mme [B] [O] Copi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00292
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 24/00292
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNFK Affaire : Jugement , origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section AD, décision attaquée en date du 26 Févrie
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