Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bastia n° 23/00653
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00653
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/653 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHMT FD-C Décision déférée à la cour : jugement, de la présidente du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 14 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/135 S.A.S. ODALY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00653
TJ 94028, 17 déc. 2024, RG 23/00653
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00653 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2024 ____________________________
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ca other ca_besancon n° 23/00653
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/00653
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUBT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca other ca_limoges n° 23/00653
CA Limoges, 12 déc. 2024, RG 23/00653
ARRET N° . RG N° : N° RG 23/00653 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPRI AFFAIRE : M. [U] [N] Monsieur [U] [N], né le 21/05/1965 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1], agent du service commercial des trains. C/ S.A. SNCF VOYAGEURS MP/MS Demande en paie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00653
CA Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 23/00653
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. AERIALGROUP C/ S.A.R.L. LA SABLIERE, S.A.S. FLAT LEASE GROUP ---------------------- N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDLR ---------------------- DU 22 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00653
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00653
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00653 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMFZ AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00653
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/00653
13/09/2024 ARRÊT N°2024/272 N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIW6 EB/CD Décision déférée du 06 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS ( 22/00012) section commerce - PAULUS C. [Z] [S] C/ S.A.R.L. IBIZA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00653
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/00653
Arrêt N° SP N° RG 23/00653 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ZE S.C.I. CREPUSCULE S.C.I. LES COCOTIERS C/ [M] [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00653
CA Angers, 3 sept. 2024, RG 23/00653
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEWC jugement du 16 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 21/01079 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00653
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 juin 2024, RG 23/00653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/00653 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIPQ NAC : 10A JUGEMENT CIVIL DU 11 Juin 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00653
CA Riom, 16 mai 2024, RG 23/00653
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°235 16 Mai 2024 N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7TG O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00653
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00653
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00653 - N° Porta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00653
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00653 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY5AX N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 22 avril 2024 (Articles 394 et
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00653
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 23/00653
N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX4G Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 12 décembre 2022 (Référé) RG : 22/01970 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Avril 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00653
CA Chambéry, 19 mars 2024, RG 23/00653
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mars 2024 N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHFB Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 21 Mars 2023 Appelante S.A.R.L. VERT EPSILON, don
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00653
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/00653
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPCE S.A.R.L. LA BOITE A PINTES C/ M. [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILLEVIC Me BONTE Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉ
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00653
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00653 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVDR N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00653
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00653
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 (n°653, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00653 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITO6 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00653
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 23/00653
COUR D'APPEL DE RENNES N° 341/2023 - N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHSC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00653
CA Montpellier, 10 nov. 2023, RG 23/00653
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAM4 O R D O N N A N C E N° 2023 - 661 du 10 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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