Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00170
CA Montpellier, 12 nov. 2024, RG 23/00170
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVVK Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00170
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 23/00170
N° de minute : 2024/180 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre civile N° RG 23/00170 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mars 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/3676) Saisine de la cour : 8
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00170
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 23/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] N° RG 23/00170 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIPG N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : M. [P] Copie délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00170
TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 23/00170
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21138000211 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00170 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULAG AFFAIRE : [D] [T] C/ [C] [U] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00170
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00170
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00170 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUAI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00170
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 24/00781 du 23 Mai 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 23/00170 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OUOV DEMANDERESSE Association LE CERCLE CULTUREL DES COMPAGNO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00170
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/00170
Décision du 24 Avril 2024 Minute n° 24/71 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 24 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00170 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4G4 Le juge de l’expropr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00170
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/00170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00170 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IVXK DD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 22 novembre 2022 RG:22/00126 [U] C/ S.A.S. BNSR AUTO PIECES Grosse délivrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00170
CA Paris, 25 mars 2024, RG 23/00170
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 137/2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00170
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00170
CA Amiens, 18 mars 2024, RG 23/00170
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 23/00161 du : 16 Décembre 2022 N° RG 23/00170 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IURW Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 07 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° R
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 23/00170
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 23/00170
N° RG 23/00170 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIPN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S.U. DISPEO [Adresse
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00170
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 23/00170
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement avant-dire droit du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du : 22 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00170 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSMH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00170
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/00170
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00170 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4RV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/00170 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4RV DEMANDERESSE : Mme [W] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00170
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00170 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZS2 JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M. [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [O] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 3] repré
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00170
CA Bourges, 12 janv. 2024, RG 23/00170
SD/CV N° RG 23/00170 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQXV Décision attaquée : du 17 janvier 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [N], [S] [I] épouse [U] C/ CAF DE L'INDRE -------------------- Exp
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00170
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00170
RÉFÉRÉ N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQKU ----------------------- E.U.R.L. QUINCAILLERIE [Localité 5] c/ [P] [Y], Organisme URSSAF AQUITAINE ----------------------- DU 11 JANVIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00170
CA Toulouse, 30 nov. 2023, RG 23/00170
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Novembre 2023 ORDONNANCE N° 23/169 N° N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2YD Décision déférée du 20 Novembre 2023 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - 23/308 APPELANT Monsieur [V] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00170
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/00170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/170 Rôle N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDKX [S] [X] UDAF C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] MINISTERE PUBLIC
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00170
CA Fort-de-France, 7 nov. 2023, RG 23/00170
ARRET N° N° RG 23/00170 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMDO Mme [U] [I] C/ Mme [E] [C] M. [L] [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection, pr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00170
CA Basse-Terre, 6 nov. 2023, RG 23/00170
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°219 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 23/00170 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRF4 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 17 Janvier 2023. APP
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